Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

46 l\1AWERDI dans l'établissement des contrats, le prince s'exprime ainsi: « Je t'investis (1) de ce qui me compète en mon lieu et place, » formule par laquelle est constitué le vizirat, car elle porte à la fois sur le droit général de prendre soin des affaires et sur la délégation à cet effet. Dans une seconde manière de dire: « Remplace-lTIoi en ce qui me compète», il se peut qu'il y ait constitution de vizirat, car les mots eluployés comportent le droit d'administration générale et la délégation, comme il se peut qu'il n~y en ait pas, car c)est là une simple autorisation qui a besoin d'être précédée d'UIl contrat, et pour donner nais– sance à un contrat une simple autorisation est insuffisante. Mais la formule ({ Je te choisis en qualité de lieutenant pour ce qui me corn-pète» elnporterait constitution du vizirat, car il n'y a plus là simple autorisation, mais des expressions indi– qua11t une stipulation contractuelle. La formule ( Prends soin de ce qui me compète» n~emporterait pas constitution du vizirat, car elle peul se rapporter à l'examen de ce qui lui compète, ou à _l'exécution de ce qui lui compète, ou enfin à l'exercice de ce qui lui compète, et un contrat conclu en termes équivoques ne devient parfait que par l'addition de ce qui écarte toute ambiguïté. Mais dans les contrats d'intérêt public conclus par les khalifes et les chefs de nations en cette qualité, on estime que les conditions de forme sont llloins strictement exigées que dans les contrats d'ordre privé, et cela pour deux raisons: 1 0 P~lrce qu'ils ont l'habitude de parler brièvement [37J et sans s'étendre, ce qui est pour eux devenu une coutume particulière; souvent ils trouvent fatigant de parler et ils se bornent à de sin1ples indications, bien que légalement celles-ci ne suffisent pas à l'expression d'une décision arrêtée par un homme sain et en état de parler; et, de la sorte, l'habitude qu'ils en ont prise sortirait de la légalité; 2° Parce que, à raison du petit nombre de contrats auxquels ils mettent la main, on considère (2) les circonstances dans lesqllelles ils y (1) Ce qui s'exprime en . arabe sous la forme du prétérit, à l'effet de donner plus de vigueur il l'expression de la pensée. (2) Lisez ~ avec B, ou J <0 ~~ avec A. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006