Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

f TABLE ANALYTIQUE sation du père ou de la mère sur la religion de l'enfant (p. 282- 288). - III. Terres: 1 0 conquises de vive force; 2° conquises pacifiquement; 3° conquises par traité: a) la propriété passant aux fidèles; b) la propriété restant aux infidèles moyennant paiment d'un kharâdj; quid en cas de violation du traité par les infidèles? (p. 289-292). - IV. Biens mobiliers: historique du mode de partage. Moment et lieu du partage. Privilège au profit du guerrier vainqueur sur le salab ou dépouilles personnelles de ceux qu'il a tués. Partage du quint: opinions diverses. Gens de la petite portion. Répartition du butin restant entre les vain– queurs, combattants et non-combattants, fantassins et cavaliers. Le musulman reçu en pays ennemi à l'aide d'un sauf-conduit ne doit pas y Jaire acte d'hostilité. Le guerrier qui s'est spécialement distingué peut recevoir un avantage supplémentaire, ce que prouve une anecdote concernant le Prophète (p. 292-298). 561 ,CHAPITRE XIII. - De la capitation et de l'impôt foncier .......... '. 299 Points de ressemblance et de différence entre ces deux impôts. Etymologie et origine de la djizya. Y sont soumis les Arabes, les juifs, les chrétiens, les madjoûs et, dans certains cas, les Çabéens et les Samaritains, mais les femmes y échappent (p. 299-303). - Le taux en varie selon les Écoles. Cas où un traité impose une double dîme ou le devoir d'hospitalité. Devoirs imposés aux bénéficiaires par le contrat de capitation, qui est enregistré et n'est pas toujours identique. Époque du paîment. Jugement des différends entre tributaires. Droit de séjour en pays musulman consenti à des infidèles. Qui a le droit de consentir l'amân ? Refus de payer la capitation. Érection d'édifices du culte. Conséquences de la violation du contrat (p. 303-308). - Kharâdj, ce que c'est; kharâdj et khal'dj dans le texte koranique. Division des terres en quatre catégories: 1° vivifiées par les musulmans; 2° dont les propriétaires se sont faits musulmans; 3° conquises de vive force; 4° pour lesquelles il y a eu traité, qui se subdivisent: A. les occupants se sont retirés; B. ils continuent à y demeurer moyen– nant paîment du kharâdj: a ) les uns renonçant il la propriété; b) d-'autres se réservant la propriété moyennant un kharâdj qui n'est autre chose qu'une capitation (p. 309-312). - Le kharâdj peut ou être fixé d'après l'étendue ou être d'une somme fixe. Le taux en est en rapport avec la capacité imposable du sol; ce qu'établit 'Omar ben el-Khattâb dans le Sawâd après en avoir fait dresser le cadastre. Trois raisons provoquent la différence du taux. Quatre modes d'irrigation. Le taux de l'irppôt payable en argent peut être influencé par une quatrième raison. Il ne doit pas êtrè exagéré: exemple d"Abd el-Melik ben MerwAn (p. 312-315). - Trois modes de perception sont possibles; celui qui est arrêté l'est définitivement, sauf changement dans la terre par le fait de l'homme ou de la nature. Quid de la terre cultivable et non-cultivée, ainsi que de celle qui a des cultures variées et dont une partie cesse d'être cultivée? Terre de kharâdj non– cultivable chaque année, et changement dans les produits culti– vés. Le kharâdj et la dîme se cumulent-ils? Terre de kharâdj transformée en terre de dîme, et inversement (p. 316-318). - Terre de dime irriguée avec de l'eau de kharâdj, et réciproquement. Quid de constructions? Location de la terre de kharâdj. Contes- 36 / e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006