Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

560 TABLE ANALYTIQUE par suite d'un aocident naturel (p. 247-250). -- III. Récoltes. Lesquelles sont imposables; à quel moment l'impôt est dû. Quid du tribu– taire propriétaire d'une terre de dîme? de la terre de kharâdj cultivée pa.r un mu ulman ou prise à bail par lui? (p. 250-252). - IV. Biens non-apparents, ou or et argent; ta ux de 1 impôt et minimum imposable. Quid des bijoux'? Mines: quels en sont les produits imposables et à quel taux. Trésors et épaves (P, 252-255). - Manière de procéder il la perception de l'impôt. Recel par le contribuable. Cas d 7un percepteur injuste soit dans la perception soit dans la répartition du produit. Valeur à accorder aux dires tant du percepteur que du contribuable (p. 255-258). - Partage du produit de la zekât entre huit classes de bénéficiaires: 1 0 pauvres; 20 indigents; 3° percepteurs; 4° ceux qu'on veut se concilier; 50 e claves; 6° endettés; 7° combattants dans la voie d'AllAh; 80 voyageurs. Conséquences, pour les bénéficiaires, du résultat obtenu par cette distribution. L 7attribution est régionale. Entre les lTIains de qui elle peut ou se faire ou ne pas se faire. L'assu– jetti ne peut contrôler la répartition. A qui incombe la responsa– bilité des risques de la zekât. Cadea ux aux percepteurs. Réclama– tions contre eux. Comment se fait la preuve. Responsabilité des erreurs commises dans la répartition (p. 258-266). CHAPITRE XII. - Répartition du f'ey et du butin ... • • • .. • • • •• •• 41 • Origines de ces ressources; quatre différences ~ntre elles et la zekât. Ressemblance et différences entre le fey et le butin. Le .fey est ,- constitué par le quint de certains produits, lequel se di vise en cinq parts, attribuées: 1 0 au Prophète; 2 0 à ses proche ; 3° aux orphelins besogneux; 4 0 aux indigents; 5° aux voyageurs. Quid des quatre autres ci~quièmes ? Les bénéficiaires de la zekât et du fey ne se confondent point. Ceux qu'on appelle nlohâcUir. Les cadeaux d'intérêt général sont supportés par le (ey; anec– dote. Le donateur paie de sa poche le cadeau fait dans son intérêt personnel; anecdote (p. 267-273). - Les enfants mâles de l'irnâin peuvent toucher une part du fey, ce que prouve une anecdote sur 'Omar ben e1- Khattâb et son fils; - mais quid de' ses filles et de ses esclaves? Le percepteur du fey peu t- il être payé sur le produit de celui-ci? Peut-il le répartir? Ses condi– tions d'aptitude à ce poste varient d'après ses pouvoirs. Quid du paîment de rassujetti à un percepteur dont les pouvoirs sont irréguliers (p. 273-276). - Le butin est constitué par quatre caté– gories de biens: 1. Prisonniers de guerre: partis auxquels peut s7 arrêter l'imâm, d'a près les divers rites; il peut exiger une rançon ou les mettre en liberté; exemples tirés de la vie du Pro– phète. L'imâm examine le meilleur usage à en faire. La rançon, éventuellement. fait partie du butin. Des ennemis voués à la iTIOrt avant leur capture, peuvent recevoir leur pardon; anec– dote sur le Prophète. Quand les vieillards capturés peuvent être exécutés (p. 276-282). - II. Femines et enfants tombent en e cla– vage; peut-on tuer les premières? Leur cession contre rançon et leur mise en liberté. Anecdote sur le Prophète et les Hawâzin à la suite du combat de I:Ioneyn. La capti vité de la femme entraîne la rupture de son mar"'iage. Droit de suite du musulman sur ses biens conquis par l'infidèle. Achat des enfants ennemis. Le butin réalisé par un seul 'combattant doit-il le quint? Effet de l'islami- 267 e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006