Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

558 TABLE ANALYTIQUE certains jours, ou sans désignation nominative du titulaire, ou à plusieurs titulaires désignés nominati vernent (p. 149-152). - La pos– tulation de cette charge est-elle permise? Peut-on l'accepter d'un chef injuste? Versement et réception de pots de vin (p. 153-155). - Décision immédiate des litiges. Témoignage du kadi. Il ne peut condamner son ennemi. Sa mort met un terme à l'autorité de ses agents. Kâdi institué par un groupe qui en est dépourvu (p. 156). CHAPITRE VII. - Du redressement des abus...................... 157 But de cette institution, qui n'existe pas Déces airement à rétat de charge distincte: exemples fournis par le Prophète et par Ali (p. 157-159). - 'Abd el-Melik ben Merwân en fu t l'initiateur; mais 'Omar beu 'A.bd el-'Azîz s"en occupa personnellement, et de même les khalifes Abbasides. Les Perses avaient fait de rnême, ainsi que les Koreychites ava nt l'islâm; récit de deux incidents de oe genre. Serment des Fodoûl (p. 160-164). - Audiences du Redresseur des abus; composition de l'asselnblée; faits qui y sont prinoipalement examinés: 1 0 Abus de pouvoir des gouver– neurs; 2° Exactions des percepteurs. Anecdote sur le khalife EI-Mohtadi et les monnaies dites Kosroès. Impôts du Sawâd; 3° Gestion de r-ocribes officiels; anecdote sur Mançoûr et les scribes; 4° Réclamations des bénéficia ires d'a signations ; anec– dote sur Ma'moûn et l'un de ses généraux; 5° Choses enlevées par violenoe: a ) par l'autorité; anecdote sur 'Omar ben '4 bd el-' Azîz et un plaignant; b) par des hommes puissants; 6° Sur– veillance des wakf, qui sont ou d'intérêt général, ou d'intérêt partioulier ~ 7° Exécution des sentences de kâdis restées en sus– pens ; 8° Surveillance des faits d 'ordre public où le Inol).tesib ne peut rien; 9° Surveillance des pratiques rp.ligieuses; 10° Arbi– trage entre plaideur (p. 164-172). .- La différence entre cette charge et oelle de kâdi se marque à dix points de vue (p. 172-174). - Les réclama tions se présentent a 1] Redresseur des abus sous trois aspect : l. Avec circonstanoes corroboratives : 1 ° pièce écrite avec té rn oins présents; anecdote ur EI-Ma'moûn et une plai– gnante' 2° pièce écrite, mais avec un térnoin absent; quatre manière '"' de procéder; 3° pièce écrite a vec témoins présents, mais non habilités; 4° pièce éorite signée par des témoins habilités, mais morts; 5° pièce émanant du défendeur et détenue par le demandeur; 6° pièce consistant en production de comptes (p. 174- 182). - II. Avec circonstanoes qui en diminuent la force: 1 0 pièce écrite contredite par les témoins pré. ents, 2° pièce écrite dont les témoins sont absents; deux ca ; 3 0 pièce\ éürite dont les témoins sont présents et non habilités; 4 0 pièce écrite dont les témoins sont morts ~ mais étaient habilités ~ 50 il existe une pièce écrite, rnais le non-fondé de la demande est établi, 6 0 les com– ptes présentés par les demandeurs sont faux (p. 182-186). - III. Sans présornp tions soit fa vorables oit défavorables: alors 1"'opinion personnelle du Redresseur des abus intervient; deux anecdotes à ce propos (p. 186-191). - Intervention possible des assistants, anecdote à ce propos (p. 191-193). - Ordonnances de renvoi rendues par le Redresseur des abus: A. Si celui à qui est renvoyée l'affaire est compétent; B. S'il est incompétent. elle a trait: a) à une enquête; b) à une médiation; c) à un juge– ment (p. 193-198). e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006