Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

FONCTIONS DU MOBTESIB 551 Il surveille les emplacements occupés dans les marchés, sans toucher à ceux qui ne gênent point les passants, mais ,en inter– disant ceux qui leur nuisent, sans que cette interdiction ait besoin d'être provoquée par une réclamation à lui adressée. Aboû ijanîfa cependant la fait dépendre de l'existence d'une réclamation. S'il se trouve des g-ens qui bâtissent dans (1) un chemin ouvert à tous, même quand il est bien large, il les en empêche et les force à démolir leur construction, s'agît-il même d'une mos– quée, car les rues et leurs dépendances sont faites pour servir à la circulation (2), et non à des bâtisses. S'il est déposé, à titre d'occupation provisoire, dans les lieux de passage tant des rues principales que des marchés, des matériaux et des engins de construction destinés à être enlevés successivement, la chose est perInise ou interdite, selon que cela ne gêne pas ou que cela gêne les passants. On applique la nlême solution que pour les portions saillantes d ' une construction, aux passages voûtés, aux canaux d'écoulement des eaux et aux puisards des latrines: on les laisse tels quels s'ils ne gênent point, on les interdit s'ils " ) genent. Le mobtesib a le droit de faire acte d'initiative personnelle [431] pour apprécier ce qui gêne ou ne gêne point, parce que cela constitue une initiative ayant trait aux usages, et non une initiative dans le domaine légal. La dtfférence qu'il y a entre les deux, c'est que cette dernière porte sur l'application raison– née d'un principe dont la règle est inscrite dans la Loi, tandis que la première porte sur l'application raisonnée d'un prin– cipe dont la règle ne réside que dans )a coutume, et cette différence se marque plus clairement en distinguant les cas où le mobtesib peut agir d'après son initiative personnelle de ceux où cela lui est interdit. Le mobtesib empêche l'exhumatioIl des morts, que J'inhu- mation ait été faite dans une propriété pri vée ou d'usage COffi- (1) Ce qui semble vouloir dire « en empiétant sur». (2) Lisez 6.,_l~\j avec B ; dans A 6 ~J \ . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006