Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

FONCTIONS DU MOHTESIB 545 tations et dénégations (1) réciproques, filet un terme à l'abus commis par le transgresseur et peut infliger à celui -ci lIn châtiment proportionné aux circonstances. S'il y a contes– tation de part et d'autre, c'est le juge seul qui est compétent. Au cas où le lésé tolérerait l'empiétement commis à son pré– judice et ne poursuivrait pas la démolition de ce qlli lui fait tort, puis qu'il voulût en obtenir le redressement, il le pourrait, et le mobltsib ferait démolir la construction d'abord tolérée. Une construction étant commencée en appllyant les poutres sur le lTIUr d'un voisin consentant, et celui-ci revenanl ensuite sur l'autorisation qu'il a donnée, le constructeur (2) ne serait pas tenu de démolir. . Si les rameaux d'un arbre appartenant à quel.qu 'un vienllent à s'étendre sur la maison du voisin, ce dernier 'peut réclamer l'aide du mohtcsib pour que celui-ci fasse arrêter par le pro– priétaire de rarbre le développement des rall1eaux sur la mai– son, mais sans qu'il y ait punition, \ puisque le développement des rameaux n'est pas de son fait. Les racines de l'arbre cheminant .sous terre et parvenant dans le sous-sol de la terre voisine, le propriétaire de rarbre n'est pas tenu de les arracher (3 ) , tnais le voisin n'est pas empêché de disporser [427] du sous-sol de sorl fonds, coupât-il même . ces raCInes. Contre le propriétaire qui place dans sa demeure un fourneau dont la fumée incomnl0de le voisin, on ne peut rien et cela ne peut lui être interdit. De la même manière, on ne peut l 'em– pêcher d'installer dans sa maison un moulin ou des forgerons ou des foulons, car chacun est libre de disposer de son ' bien comme il l'entend , et les voisins ne peuvent rien là-contre. Quand l'employeur fait tort à son salarié en diminuant son salaire ou en augmentant son travail, le mobtesib empêche cet abus, et la réprobation qu 'il lui inflige est roportionnée à sa (1) Lisez ..f~:; -' avec A; voir également la même lecture, p. 425 , Il. 22 et 23. (2) Lisez avec A ~~\ . (3) Lisez avec B l_~.$t...~ . 35 e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006