Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

544 MAWERDI \ tribus et aux marchés est fait par les gardiens de l'ordre et les directeurs des approvisionnements (1). Quand il y a discussion à raison d'un déficit de poids ou de mesure, le mobtesib peut intervenir à conditioIl qu'il n'y ait pas réciprocité de chipotages et de dénégations, car si l'on en vient là, c'est le kâdi qui est alors qualifié pour intervenir [4-26] comme étant celui qui a à juger, mais c'est au mobtesib que revient le droit de châtier; cependant le chef civil (bâkim) peut aussi exercer ce droit, qui est connexe à celui de juger (2). Parmi les choses que le mobtesib peut réprouver d'une manière générale, mais non dans les cas spéciaux et à l'égard des particuliers, figure l'emploi, dans les transactions com– merciales, de poids et de mesures auxquelles les habitants de la ville ne sont pas habitués et qu'ils ne connaissent pas, bien que ces instruments soient connus ailleurs. Quand il se trouve deux contractants qui sont d'accord pour les employer; il n'a ni à les blâmer ni à les empêcher; mais il empêche qu'un groupe de gens s'en servent d'une rnanière générale, parce qu'il se peut que quelqu'un, traitant avec eux, mais n'étant pas au courant, soit trompé. * * * B. Les droits purement privés à propos desquels il exerce sa réprobation sont par exemple l'empiétement commis par un homme sur la limite du voisin, ou sur la zone réservée, barîm, de sa demeure, ou sur son mur par le fait d'y avoir appuyé des poutres. Le mobtesib n'intervient que sur la récla– mation du lésé, car il s'agit d'un droit personnel à ce dernier, qui peut tout aussi bien en tolérer la violation qu'en poursuivre le respect. Dans cette seconde alternati ve, le mobtesib examine l'affaire, à condition qu'il n'y ait pas entre les parties eontes- (1) Traduction , approximative des mots ù-,W\ ~~\-, ~~\; on voit que le pre~ier de ces termes désigne ici un fonctionnaire d'un certain rang, et non un sImple sous-ordre ou espèce d'agent de police (cf. pp. 164 et 518) ; sur le second, of. le Diot. Dozy, II, 192 a, où t'on trouve {( préfet de police» · de Goëje, Bibl. geog., IV, 307. . ' (2) Lisez avec A ~-À-:s:.-~ <:LjL....o-:;~ . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006