Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

FONCTIONS DU MOHTESIB 543 dernier motif qui est le plus grave. Si la contrefaçon n'est pas accompagnée d'altération, il y a lieu seulement à la réproba– tion au titre de l'autorité du prince, et c'est le motif le moins grave des deux (1). Quand l'étendue de la ville nécessite l'usage de mesureurs, de peseurs et d'essa)Teurs de monnaie (2), c'est le mobtcsib qui les choisit, en prenant soin de n'appeler à ces emplois que des gens sûrs et méritant sa confiance. Leurs appointements sont à la ctlarge du Trésor si celui-ci y peut faire face; au cas contraire, il les leur fixe à un chiffre qui ne soit pas exagéré, mais dont l'insuffisance ne leur soit pas un prétexte à commettre des actes de partialité et d'injustice à propos des choses pesées ou mesu– rées. C'étaient les émirs qui, antérieurement, s'occupaient de les choisir et de les nommer (3) à ces fonctions et qui faisaient enregistrer leurs noms dans les bureaux, afin qu'il ne se glissât pas parmi eux des intrus dont l'intervention ne donnait pas confiance. S'il est signalé de la part d'un de ces peseurs ou mesureurs attitrés des faits abusifs de majoration ou de dimi– nution dans le pesage ou le mesurage, il est puni, rayé du nombre des agents attitrés et ne peut plus dorénavant être employé comme agent d'un service public. Pour les cour– tiers) la règle est la même, c'est-à-dire que le mobtesib laisse travailler ceux qui méritent confiance et l'interdit aux malhon– nêtes. Ces postes sont ceux dont l'attribution dépend du mobtesib quand l'émir s'en abstient. Mais pour le choix du répartiteur des successions et de l'arpenteur (t l)), c'est le kâdi qUI est plus qualifié, car ils le remplacent dans la gestion des biens des orphelins et des absents. Le choix des gardes (4) affectés aux (1) Je lis L.-6-i-~\ ù~-' avec A, ~n y corrigeant seulement Lb ci >.\ . (2) Ce dernier mot est rendu par « trieurs de monnaie )} par Sauvaire (Jo as 0' 1879, II, 465) 0 (3) A ~..>J-, qui est probablement la vraie leçon; B ~~.J'~-' 0 (4) Le mot ll-arrâs du texte est traduit littéralement, mais on ne voit pas bien à quel service sont affectés ces agents 0 De nos jours, c"est, d'après Beaussier, un « agent chargé de l'estimation des meules pour pré- lever l'impôt ». e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006