Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

542 MAWERDI , puisqu'il revendra peut-être l'objet à quelqu'un qui ignore la fraude; mais si l'acheteur achète pour son usage personnel, il échappe a la réprobation, qlli ne frappe que le seul vendeur. On en dira autant quand il y a tromperie sur le prix. Il empêche qu'on s'abstienne, lors de la vente, de traire le bétail et qu'on laisse le lait s'accumuler dans les pis, car cela est défendu [par le Prophète], vu que c'est u.n geIlre de fraude. Une des principales raisons d'être de ses fonctions est d'em– pêcher le tort causé par l'emploi de mesures, de balances ou de poids déficitaires, à raison des menaces qu'Allâh a formulées en ]e défendant [Koran, LXXXIII, vers. 1-3] ; qu'il donne donc au châtiment plus de publicité et que la répression en soit plus fréquemment répétée! Quand il a des doutes sur les balances et les mesures des marchands, il peut les essayer et les contrôler. Il serait mêrne plus sûr et plus sage d'apposer une marque géné– ralement connue sur les instruments contrôlés, et que ceux-ci soient seuls employés. S'il en est ainsi et que cependant des gens emploient des instruments non-marqués, la réprobation qui les atteint, en cas de fraude, a un double motif: opposition au mobtesib en n'employant pas sa marque et en lui déniant les droits qu'il tient du prince, et en outre dommage causé par une fourniture déficitaire et par la négation du droit fondé sur la Loi. Si les instruments non-marqués sont cependant exacts et que leur emploi n'ait occasionné aucun tort (1), la réprobation' est encourue pour violation des droits du prince'seulement, puisque c'est à eux qu'il a été fait opposition. [425] Le contrefacteur qui aura usé couramment (2) de cette fau~se marque sera assi– milé au contrefacteur de la marque des dirhems et des dinars. Si à la contrefaçon de la marque se joint l'altération de l'ins– trument, la réprobation et le châtiment sont enoourus a un double titre: au titre de l'autorité du prince à raison de la con– trefaçon, et a~ titre de la Loi, à raison de la fraude, et c'est ce (1) A ~-.Lj -' \~_s. ~ 4--:,~-w . (2) A ~~Lb ~ r~9 , qui ne paraît pas admissible. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006