Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

FONCTIONS DU MOHTESIB 541 et qu'lon n'y ait recours que cbmme moyen indirect de réaliser d'autres actes dont le caractère prohibé est unanimement reconnu: tel est l'intérêt réalisé par suite de l'anticipation d'un paîment stipulé à terme, où l'opinion déclarant non-usuraire ce bénéfice repose sur des arguments de peu de valeur. Ce pro– cédé n'lest en effet qu un moyen indirect d'aboutir à l'usure par paîment différé, qu'on est unanime à déclarer prohibée. Mais si, dans ce cas, il tire ou non du fait de sa nomination le droit de réprobation, cela est envisagé des deux façons que nous venons de dire. Quant aux tractations conventionnelles, bien que les con– trats de mariages interdits n'y soient point compris, il a le droit de les réprouver s~il y a unanimité des juristes à les déclarer interdits, mais non quand il y a divergence entre eux à cet égard; exception est faite du cas où cette divergence est peu sérieuse et où il s'agit d'un procédé indirect pour abou– tir à un acte unanimement interdit, comme serait le mariage temporaire, car il se peut que ce soit un moyen abusif de permettre la fornication. Il y a donc deux manières de voir relativement à sa réprobation de ces contrats; mais au lieu d'une intervention de ce genre, qu'il pousse donc à la conclu– sion de contrats à l'abri de toute controverse! D'entre les choses relatives aux transactions conventionnelles sont la falsification des marchandises vendues et les fraudes sur les prix de vente. Il a à les réprouver, à les empêcher et à les châtier dans la mesure commandée par les circonstances. [424] On rapporte cette parole du Prophète: « N'est pas des nôtres celui qui fraude. » La tromperie commise à l'égard de l'acheteur en lui célant les vices cachés de la chose est celle qui est le plus formellement défendue et qui constitue le péché le plus grave: la réprobation qu'elle comporte est donc plus accentuée et le châtiment plus sévère; si les vices sont connus de l'acheteur, le péché est moins grave et la réprobation moins vive. En ce qui concerne l'acheteur, il Y a à distinguer: s'il achète pour revendre, la réprobation atteint le vendeur à raison de sa tromperie, ainsi que l'acheteur à raison de son achat, e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006