Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

526 MAWERDI gré [413] : (~ Que chacun de vous», leur dit-il, ( fournisse une contribution qui ne le gêne point et dont il prenne gaîment son parti l » Celui qui ne dispose pas d'argent fournit son travail, si bien que, tout le nécessaire étant réuni ou bien une garantie satisfaisante étant fournie par ceux qui en ont les moyens, le mobtesib entame alors les travaux, et a recours contre chacun des responsables pour l'engagement consenti par lui. Pareille responsabilité n'est pas, il est vrai, obligatoire dans les tran– sactions privées, mais les règles relatives aux questions à'in– térêt général sont extellsives, et c'est pourquoi on élargit ici l'application de la responsabilité. Quand (1) le travail en q~estion est d'ordre général, le mobtesib ne peut le faire sans en demander l'autorisatioll au prince, de manière à ne pas (2), par son action indépendante, empiéter sur l'autorité de ce dernier, vu que (3) ce travail ne rentre pas dans le cadre habituel de ses fonctions. ' Si cependant la chose est de médiocre importance et que la demande d'autorisation présente des difficultés ou que le retard qu'elle entraînerait fasse redouter une aggravation du dommage, il pourra, sans en référer, el1tamer les travaux. b) Le pouvoir du mobte.~ /ib est spécial quand il s'exerce, par exemple, à propos d'obligations dont l'exécution est retardée ou de dettes dont le paîment est différé: il pelIt en effet pres– crire aux individus visés et qui en ont les moyens d'avoir à se libérer dans le cas où les intéressés réclament son concours; mais il ne peut à cet effet recourir à la contrainte par corps, laquelle n'est prononcée que par jugeme11t; il peut néanmoins dans ce cas prescrire la mise en surveillance, car c'est une mesure à laquelle ]e créancier peut recourir. Il ne peut imposer le versement de la pension alimentaire due à des proches, car c'est un examen dans les formes légales qui décide à qui et par (1) C'est ce qu'éorivent nos divers exemplaires du texte; on attendrait plutôt ( comme», ce qui serait représenté par une bien légère variante orthographique. (2) Lisez avec A et B, ),l-~ . . (3) Je lis, avec A seul, ~ n~ )\ • e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006