Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

FONCTIONS DU MOHTESIB . 517 prendre le prononcé d'un jugement y ayant trait, sans distin– guer si la valeur en cause est importante ou minime, s'agît-il d'un dirhem ou même moins (1). Exception est faite cependant du cas où ce pouvoir lui est attribué par une mention explicite ajoutée à l'etpression générale de bisba: alors il réunit en sa personne les pouvoirs de juge et de mobtesib, et il y a lieu par suite (2) d'exiger de lui qu'il soit de ceux qui sont aptes à faire des recherctles personnelles. Mais si son acte d'investiture se borne à la simple mention (3) de la bisba, alors les kâdi's et les chefs civils, bokkâm, sont plus qualifiés pour juger ces sortes d'affaires, quel qu'en soit le montant; 2° Le second point de vue est celui-ci, que le m.obtesib a une compétence limitée aux droits et obligations pour lesquels il y a aveu; quant aux clloses au sujet desquelles s'entremêlent des dénégations et démentis réciproques, il ne lui est pas per– mis d'en connaître, car c'est le juge qui les éclaircit en recou– rant à l'audition de témoins et à la délation de serment, tandis 'que le mobtesib ne peut recourir ni à l'audition de témoins [407] pour établir le droit, ni à la délation de serment pour en nier l'existence; ce sont les kâdis et les chefs civils qui sont qualifiés tant pour entendre les témoins que pOlIr faire prêter serment aux plaideurs. Enfin, à deux points de vue, le mobtesib jouit dans ses déci- · sions d'une liberté refusée aux décisions de la magistrature (4) : 1° Il peut enquêter sur les cas qui font l'objet de ses ordres ou de ses défenses sans qu'il ait devant lui une partie qui réclame son aide, tandis que le kâdi ne peut entreprendre cet examen qu'en présence d'un plaideur qui le saisit d'une affaire et dont il peut écouler la réclamation; par suite, si le . kâdi le fait, il sort du rôle que lui assignent ses fonctions et viole (5) les règles fondamentales de sa juridiction; (1) Lisez avec A et B, ~-'.> L,..j . (2) A écrit u\ ~ V\.-~. 1 (3) Lisez avec A ~ J-.c ~ r~9 \ . (4) Lisez -'tL~\ ~~\ avec A, B et B t • (5) Lisez avec A \. -.:s:-W, de même que, aux Il. 11 et 12, cette fois avec ,_ ~.-r-. A e\ B \. -.!!5:...) et ,~::s:-; cf. la note 1 'de la p. 159. . ')...:r-; /-'. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006