Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

/ 508 MAWERDI à ce châtiment discrétionnaire se trouve rattaché le droit d'un particu·lier, par exernple dans le cas d'insul te ou d'agression, - car il y a en cause le droit de l'insulté ou de la victime des coups, en même temps que se trouve intéressé le droit gouver– nemental de redressement et de réforme, - alors il n'est pas permis au détenteur de rautorité d'infirmer par son pardon le droit de l'insulté ou de la victime des coups, il doit au contraire en assurer le respeet intégral par la punition de l'auteur des insultes ou des COllpS. En cas de pardon de la victime, le déten– teur de l'autorité (1) peut alors choisir le parti qu'il jugera le plus convenable, ou châtier par amour du bon ordre ou par– dOIlner par indulgence. Si les deux parties se sont pardonné les insultes ou les coups ayant de porter l'affaire devant lui, tout motif de châtiment à raison d'un droit individuel disparaît (2). Mais cela entraîne-t-il aussi la caducité du droit gouverne– mental de chercher le rétablissement du bon ordre? Oui, dit Aboû 'Abd Allâh Zobeyri, et le détenteur de l'autorité n'a plus [402J le droit de châtiment discrétionnaire, car la peine écrite qui frappe l'accusation calomnieuse est autrement importante, et cependant elle n'est pas appliquée quand il en est fait remise; à plus forte raison le droit gouvernemental de châtier discrétiollnairement disparaît-il. Mais d'après une autre et plus vraisemblable opinion, le détenteur de l'autorité a le droi t de châtier quand il y a eu pardon accordé avant que l'affaire lui soit soumise, tout comme il peut le faire quand le pardon inter– vient après qu'il a été saisi de l'affaire, - à la différence de ce qui arrive quand, dans l'un et l'autre cas, il est fait remise de la peine écrite encourue pour accusation calomnieuse - parce que le rétablissement du bon ordre fait partie des devoirs d'uti– lité publique. S'il y a réciprocité d'injures et de coups entre père et fils, il n'y a pas à appliquer de répression discrétionnaire à l'égard du père pour ce qu'il a fait à son fils, à la différence du cas inverse; c'est de la même manière que le père meurtrier de (1) Écrivez ./~A '" J, \., . (2) A porte ~)'i\ ~~~\ ~ h i ~~ . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006