Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

ACTES COUPABLES . 473 pas un droit en cause, et ils ne peuvent aller jusqu'à faire jurer par le divorce ou par l'affranchissement; [378] 7° L'émir peut contraindre les coupables à venir à résipiscence et leur adresser des menaces qui les y amènent d'eux-mêmes; il ne va pas cependant jusqu'à (1) les menacer de mort pour un acte qui n'entraîne pas cette peine, car cette menace, faite dans un but d'intimidation (2), ne serait plus un simple mensonge, mais ferait partie des peines discrétion naires et correctionnelles. Or il ne peut mettre à exécution sa Inenace de mort, et appliquer ainsi la peine capitale à un acte qui ne la comporte pas; 8° L'émir peut prêter l'oreille à des dépositions, lorsqu'elles sont nombreuses, émanant d ' adepte . ~ de religions diverses et d'individus que le kâdi ne peut entendre; 9° L'éLnir est compétent en matière d'agressions, même n'en– traînant ni charge pécuniaire ni peine écrite. Si l'un des deux intéressés ne porte pas de marqlles, l'émir commence par écou– ter celui qui l'a saisi de l'affaire; si l'un d'eux porte des mar– ques, c'est, d'après certains, celui-ci qu'il écoute tout d'abord, sans rechercher s'il a été le premier à porter plainte; mais la plupart des juristes disent qu'il y a à entendre d'abord le pre– mier plaignant. C'est l'assaillant q~i est le plus coupable et dont le châtiment discrétionnaire est le plus grave. Celui-ci peut n'être pas le même pour chacune des deux parties, pour deux motifs: à raison de la part inégale de chacune dans l'acte cou– pable de transgression, et à raison de la différence de considé– ration (3) et de respect de soi-même de chacune d'elles. Qlland il juge utile pour contenir les gens du bas peuple de les prome– ner ignominieusement en faisant crier leurs méfaits, il en a toute liberté. - Telles sont les différences existant, au sujet des actes coupa- bles, entre l'examen auquel se livrent les émirs et celui que (i) B et B~ r~~l~ ~~ . (2) Lisez ~~ \ \ avec A, B et B'. .. ,/ (3) A seul, ~J\ . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006