Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

ACTES COUPABLES 471 les présomptions défavorables se réduisent sensiblement, et il le fait relâcher aussitôt sans sévir contre lui; si, au contraire, ils le chargent (1) de faits pareils et le savent coupable d'actes analogues, les présomptions défavorables deviennent graves et précises, et il enquête selon ce que nous dirons. Les kâdis ne peuvent procéder ainsi; 2 0 L'émir tient compte des présomptions fournies par les circonstances et par les manières d'être du prévenu, qui sont de nature à renforcer ou à affaiblir l'accusation: celle-ci porte– t-elle sur des relations illicites (2), et celui qui en est l'objet se montre-t-il insinuant (3) auprès des femmes, enjoué et cajoleur? Alors l'accusation se trouve renforcée, tandis que dans le cas contraire elle faiblit. Porte-t-elle sur un vol et vise-t-elle un vagabond ou un individu d011t le corps porte des traces de coups ou qui était porteur d'un pic lors de son arrestation? Alors les soupçons se trouvent renforcés, [377J tandis que dans le cas contraire ils faiblissent. Les kâdis ne peuvent tenir compte de ces circonstances; 3° L'émir peut emprisonner sur-le-champ un prévenu pour faire l'enquête et procéder à une investigation complète. Sur la durée de cette détention préventive, on n'est pas d'accord: le châfe'ite Aboû 'Abd Allâh Zobeyri dit qu'elle (4) est limitée à un mois et ne peut se prolonger au delà; mais, d'après d'autres, elle n'est pas limitée et se prolonge autant que l'estiment néces– saire les appréciations consciencieuses de rimâm (5) ; ce qui est plus vraisemblable. Les kâdis ne peuvent emprisonner (6) quel– qu'un qu'à raison d'un droit reconnu; 4° L'émir peut, quand il existe de graves soupçons, infliger au prévenu des coups à titre de peine discrétionnaire, non à titre de peine légale, à l'effet de le lier par l'aveu qu'il peut (1) Je lis encore avec A, 2S-,_9J,.J; . (2) Lisez avec A ur. ~ . (3) Je suis A, qui lit ~; dans B et B', ~ . (4) Lisez ~~ ù' avec A, B, B' et M. (5) On attendrait ici le mot « émir»; mais nos textes ne présentent pas de variante. (6) Lisez avec A ~\ ~~ ~l~ ou, avec B et B', \~\ ~ (.} . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006