Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

466 MAWERDI la régularit.é du compte fourni résulte du rapprochelnent avec l'original: s'il y a conformité, on procède à l'enregistrement; si les originaux ne se trouvent pas au dîwân, l'enregistrement a lieu d'après les dires de celui qui présen te les pièces; B. Les pièces constatant des perceptions et versements pris en charge ~~:: .... ~\) ~-':"_itJl t~) sont enregistrées (1) d'après les simples dires de celui qlli les fournit, car l'aveu qu'il fa.it ainsi est à sa charge, et non à son profit; C. Pour les pièces relati ves aux dépenses et frais ê:. J :{l t~) ~.i..i.;J'5, celui qui les produit émet tIne prétention qui, lui étant favorable, n'est accueillie que si elle est pleinement prou– vée ; si les preu ves consistent en ordonnances émanant (2) de dépositaires de l'autorité, la production en est demandée, et la décision que l'on arrête à cet égard est celle que nous avons dite plus haut au sujet de ces ordonnances ; 4° Le règ'lement des comptes des receveurs des finances ..La règle qu'on leur applique varie selol1 la nature de leurs fonc– tions, et nous en avons parlé déjà: les receveurs du kharâdj doivent fournir leurs comptes, et le directeur du dîwân a la charge de vérifier j'exactitude de ce qu'ils lui présentent; les receveurs de la dîme n'ont pas, d'après la doctrine Châfe'ite, à fournir de comptes et le directeur du dîwân n'est pas tenu de leur en demander, parce que, d'après elle, la dîme est une aumône et que l'affectation qui en est faite Ile dépend pas des investigations personnelles des gouvernants, de sorte que les bénéficiaires peuvent, par eux-mêmes et sans concours étran– ger, en disposer valablement. Mais dans la doctrine Hanéfite, les receveurs de la dîme ont à fournir des comptes que le direc– teur du dîwân a la charge de vérifier, parce que, d'après elle, les ressources provenant du kharâdj et de la dîme ont une affectation commUlle. Â la suite de la reddition de comptes opérée par le receveur qui la doit, il y a à distinguer: quand il nJy a pas de divergence (1) Lisez avec A et B, ~L~\ J. (2) A 4:,.~; ~~~~-~; B ~,,-~L~ \ ~_~'\.:L~ sans ~ . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006