Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

DIWAN 465 et non que le bénéficiaire a perçu; ou bien le receveur en est regardé comme débiteur (1) vis-à-vis du Trésor. Le bénéficiaire de l'ordonnance, quand il nie a voir perçu, poursuit le receveur, qui succombe si la preuve est faite contre lui; si elle n'est pas faite, le serment est déféré au denlandeur, et le receveur en est reconnu cOlnptable. Le second procédé est plutôt celui qui est habituel au Trésor; le premier se rapproche davantage de l'exactitude juridique. Quand le directeur du dîwân a des doutes relativement à l'ordonnance, il n'admet vis-à-vis du receveur ni l'un ni l'autre mode de justification avant de l'avoir soumis a celui qui en est l'auteur: celui-ci la reconnaissant, les choses sont en règle, et la justification a lieu de la manière que nous avons dite. Quand, au contraire, il y a désaveu, il ne porte pas le mon– tant au compte du receveur et examine comment s'est faite la dépense (2) : si c'est en faveur d'un particulier encore exis– tant, alors le receveur exerce son recours contre lui pour autant; si c'est pour des affectations telles que le recours ne , soit pas possible, le receveur demande que le serment soit déféré (3) à l'auteur de l'ordonnance à raison de son désaveu. Quand on ignore si la dépense a été valablerrlent faite, l'auteur de l'ordonnance ne peut déférer le serInent au receveur, pas plus d'après les usages gouvernementaux que d'après les regles judiciaires; mais quand la validité de la dépeIl'se est connue, alors le receveur n'est pas, d'après les usages gouvernementaux, admis à déférer le serment à l'auteur de l'ordonnance, tandis que, d' aprè~ les règles judiciaires, sa demande serait accueillie (4). [373J 3° L'enregistrement des pièces justificatives, qui se divisent en trois catégories: A. Les pièces justificatives de l'im– pôt cadastral et des opérations y relatives J~H, ~L...JI t~); si les originaux qui en indiquent le montant existent au dîwân, (1) A J-Al.sJJ ~ ~-~ ce qui, en lisant au passif, semble accep– table' voir la même construction aux lignes 17-19. , (2) Lisez avec A c:::.rt\ ~ -' j, . . (3) Lisez avec A et B, u ~\ ; puis, avec A, ~J ûL; . (4) ~~ dans A est, à raison de la construction, préférable. . . 30 e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006