Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

464 MAWERDI nature à lui imposer, et que cette comparais.on n'a qu'un effet d'i~timidation pour ]'arrlener à un aveu spontané. Quand il reconnaît l'écriture mais nie la perception, le sens explicite de la doctrine Châfe'ite est qu'il y a là, en matière de droits gOll– vernementaux seulement, une preuve de paîment pour les receveurs (1) et une preuve de la perception contre les autres fonctionnaires, à raison de l'usage consacré à cet égard; tandis que le sens explicite de la doctrine Hanéfite est qu'il n'y a là– une preuve ni pour les uns ni contre les autres tant qu'il ne s'y ajoute pas une reconnaissance verbale, tout comme dans le cas de dettes entre particuliers. Ce que nous avons dit plus haut suffit à expliquer cette différe11ce. Pour ce qui concerne l'encaissement des taxes à l'encontre des fonctionnaires, il n'est pas nécessaire (2), s'il s'agit d'opérer un versement au Trésor, [372] d'une ordonnance du détenteur de l'autorité (3), et la reconnaissance d'encaissement faite par le Trésorier constitue décharge pour les fonctionnaires. On applique ici, en ce qui concerne une piece écrite émanant de lui mais dépourvue de son aveu, ce que nous avons dit plus haut des pièces écrites émanant des fonctionnaires, à savoir qu'il y a là une preuve d'apres les termes mêmes de la doctrine Châfe'ite et qu'il n'yen a pas d'après les termes mêmes de la doctrine Hanéfite. Qua11d il s'agit d'une dépense à réclamer du Trésor, et non de lui faire un versement, les fonctionnaires ne peuvent agir (4) que d'après une ordonnance du détenteur de l'autorité, et cette ordonnance, sa validité étant reconnue, est une preuve suffisante de la validité du paîment. Quant à la jus– tification du paîment, elle peut avoir lieu de deux manières (5) : – ou bien dépendre de l'aveu du bénéficiaire de l'ordonnance qu'il en a touché le montant, car la présence de l'ordonnance entre les mains du receveur prouve que le paîment a été fait~ (1) Aux 11. 17 et 19, lisez ~l-Al.sJJ B.veo A, B et M. (2) Lisez t~ ~ ." ~ -' l~~\ avec A et B. (3) Lisez yA lI\ J, \., . (4) Lisez avec A JLc, s-JJ . 1 (5) Lisez avec A et B ~=:--' [A ~ ] ~; ~ yl-4~-=:::>' '" Le'., . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006