Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

462 MAWERDI et il doit réunir en sa personne les qualités d'honorabilité et de loyauté qu'on demande aux gens de confiance; la capacité, car il a à exercer une charge pour laquelle il a besoin de tout le talent acquis par ceux qui ont la pratique des affaires. Le secrétaire ayant ainsi été nommé dans les règles, six choses lui sont recommandées: le maintien des lois, kânoûn, l'encaissement des taxes, l'enregistrement des pièces justifica– tives, le règlement des comptes des receveurs, la production d'exposés de situation et 1examen des actes de lésioll : 1° Le maintien des lois, c'est-à-dire leur application en con– formité avec les taxes équitablement établies sans addition violatricè des droits (1) des sujets ni diminution préjudiciable aux intérêts du Trésor. Si les lois sont établies de son temps pour des pays nouvellement conquis ou des terres mortes récemment mises en valeur, il les consigne dans le dîwân du district ainsi que dans celui du Trésor contenant l'indication du régime (2) auquel ce district est soumis. Si elles lui sont anté– rieures, il se réfère pour ce qui les concerne à ce qu'ont mis par écrit des scribes dignes de foi lorsqu'il est sûr de reconnaître leur écriture et que remise lui en est faite par leurs chefs et sous le sceau de ceux-ci. L'existence de ces conditions dans les écrits ainsi produits permet d'accueillir ces derniers et d'en appliquer le contenu, tant pour les coutumes suivies au dîwân que pour les droits souverains, encore qu'elles soient insuffisantes quand il s'agit de décisions judiciaires et de témoignages. Cela repose sur un usage traditionnel reconnu, de la même manière que le traditionniste peut rapporter comme le sachant par ouï-dire ce qu'il trouve écrit par une main dont il est sûr. D'après Aboû ijanîfa , il n'est permis au chef du dîwân de mettre en pratique ce qui est simplement consigné par écrit que s'il l'a entendu redire par l'agent et l'apprend oralement de celui-ci, de la même manière que quand il s'agit de transmission de hadîth, par application des règles concernant les décisions judiciaires (1) Lisez avec A et B, Ù-~-:s::-Z.:; . (2) Lisez avec B ~ ~L+\ . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006