Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

DIWAN . 461 n'est pas d'ordre général, par exemple s'il s'agit du mauvais état d'un chemin faisant un raccourci, on pourra en trouver un autre plus long qui le remplace, ou, s'il s'agit d'une inter– ruption d'irrigation, on pourra trouver de l'eau ailleurs; le manque de ressources soustrayant le Trésor à son obligation, la communauté des fidèl~s échappe aussi à cette obligation, parce qu'il y a moyen de suppléer à la difficulté. Si le Trésor est hors d'état de faire faee à deux charges qui se présentent à la fois et ne le peut que pour l'une, il pourvoit aux dépenses nécessaires pour le tout en s'endettant; s 'il ne peut faire face ni à l'une ni à l'autre) il est permis au détenteur de l'autorité, quand il redoute des suites funestes, de mettre à la charge (1) du Trésor les dettes ne provenant pas de dépenses supplémentaires; le chef qui lui succède est tenu au rembour– sement quand l'état du Trésor le permet. Sur l'emploi qu'il y a à faire des excédents de recettes sur les dépenses, les juristes diffèrent d'avis: Aboû ijanîfa veut qu'on les tienne en réserve au Trésor en prévision des éventualités qui peuvent se présenter pour les fidèles, et Châfe'i est d'avis qu'il n'y a pas à les réserver, mais à les répartir entre des œuvres d'utilité générale pour les fidèles (2), car c'est sur eux que Iretombe (3) la charge des accidents qui se produisent. Tels sont les quatre départements (4) constitutifs du dîwân. * ** Quant au secrétaire du dîwân, qui est le chef de cet office (5), la validité de sa nomination est subordonnée à deux conditions, l'honorabilité et la capacité : l'honora~ilité, car [370] les droits du Trésor aussi bien que ceux d.es sujets lui sont confiés, (1) Je lis avec A 0 l9) ~ ù..,) ... ~y-i-: . . (2) J'ai suivi le sens donné par la version persane ; A donne li peu près de même ~ ~. [LA?J OA ~ ~~. ~\ . (3) A, mieux, Lr~~-: .. (4) Biffez, avec A et B, \.> \ • (5) Lisez aveo A ~L..oj ~L..o . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006