Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

460 MAWERDI l, difficilement réalisable, est-ce le Trésor qui doit en rester gar– dien ? Là-dessus il a varié: sa première opinion a été qu'il y avait à la garder au Trésor jusqu'à ce qu'on puisse l'affecter à sa destination (1), car il estimait que ces valeurs devaient être remises à l'lmâm ; mais plus tard) revenant sur cette opinioll) il a été d'avis que ce dépôt, avec droit pour leTrésor de le récla– mer, n'a pas lieu nécessairement, parce qu'il estimait que ces valeurs ne devaient pas être (2), bien que le pouvant, remises à l'lmâm; c'est pourquoi il ne demandait pas, mais permettait seulement le dépôt au Trésor. Les valeurs qu'on peut réclamer all Trésor sont de deux espèces: 1° Celles qui y ont été mises en sûreté; il faut voir d'abord si elles existent encore: dans l'affirmative, l'emploi conforme à son affectation peut être réclamé; dans la négative, toute r éclamation devient caduque; 2° Celles qui reviennent de droit au Trésor, et qui se sllbdivisent: a ) il en est qui lui sont versées pour recevoir une affectation telle que la solde militaire ou le prix des chevaux et des armes; il n'y a pas à rechercher si ces valeurs existent ou not1, car le droit des récla– man~s est positif: si le Trésor les a, il paie aussitôt, comme fait un débiteur solvable; s il11e les a pas, il y a lieu à délai (3)) comIne pour le débiteur dans la gêne; [369J b) d'autres som– mes sont demandées, non comme libéralités (4), mais pour être employées à des dépenses utiles et profitables: si le Trésor est en fonds, ces demandes doï ven t être accueillies, et l'obligation d'y répondre n'incombe pas aux fidèles; lnais s'il est dégarni, cette charge cesse de lui incomber pour retomber, quand le dommage à redouter est d'ordre général, à titre de devoir de solidarité sur l'ensemble des fidèles, de sorte que celui d'entre eux qui est en état de s'en acquitter doit le faire, ainsi que cela a lieu pour la guerre sainte. Si le dommage à redouter (~) Lisez avec B ~~; le copiste de A, par suite d'une confusion, a omIS ce passage. (2) Lisez ~r. .. ~ avec A et B. (3) ~~ manque dans A et M, et est de trop. (4) Je lis avec A, J~\ ù.,,> . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006