Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

458 MAWERDI conditions dans lesquelles se présente la charge: si le titulaire peut y vaquer seul (1), il ne lui est pas permis de s'y faire rem– placer; s'il ne le peut, il lui est permis de se faire remplacer pour ce qu'il est hors d'état de faire, mais non pour ce dont il peut venir à bout. * * * IV. Le quatrième dép,artement s'occupe des recettes et des dépenses du Trésor. En effet, tout bien sur lequel les musul– mans ont droit et sur lequel le droit de propriété personnelle de l'un d'entre eux n'est pas établi, [367] passe sous l'autorité du Trésor et vient s'ajouter, sitôt que la prise de possession en a eu lieu, à ses autres recettes {2}, sans qu'il y ait à distinguer si l'objet est introduit ou non da11s un lieu de sûreté (3), car l'expression (t Trésor» désigne, non pas l'édifice, mais le dévo– lutaÎre. Toute charge imposant une dépense d'utilité publique pour les musulmans incombe au Trésor, et par suite une dépense faite pour son compte vient s'ajouter aux autres décais– sements (4) du Trésor, sans distinguer si cela est tiré ou non de ce qu'il détient (5), car ce qui va aux mains des fonctionnaires tout comme ce qlli en sort est imputé au compte du Trésor, aussi bien pour l'encaissement que pour le décaissement (6). Cela étant, les biens que peuvent réclamer les musulmans forment trois catégories, (ey, butin et dîme aumônière: A. Le fey fait partie de ressources propres du Trésor, car l'emploi en dépend de l'appréciation raisonnée de l'lmâm à son propos; (1) A la 1. 19 comme à la 1. 20, A lit r~l: ~; . (2) A et M J r':;") J, \, qui paraît préférable. (3) Il s'agit du lârz, qui varie d'après les circonstances, et qui joue un rôle important dans la détermination, au point de vue juridique, du vol {voir par exemple Sidi Khalîl, texte, p. 213, 1. 2· trad. Perron, VI, 70; KayrawAni Risâla, p. 197; inj'rà, p. 483. ' (4) Je lis avec A et M, (j..;--=L\ J,\ . (5) Dans A ~j -'-~ UA , qui paraît préférable. (6) A, ~ ~~ -' y\ ~) ~ . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006