Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

DIWAN .457 aux ayants droit que revient le produit des dîmes aumônières. D'après Aboû ijanîfa, qui 'assigne une destination commune au produit de l'un et de l'autre impôts, il est tenu de rendre ses comptes ,pour tous les deux. Quand. le percepteur de la dîme prétend en a voir dépensé le produit [366] au profit des ayants \droit, son dire fait foi; mais si le percepteur du kharâd.j prétendait en a voir remis le produit à qui de droit, son dire ne serait admis qu'après véri– fication ou qu'après preuve faite. Le percepteur voulant se faire remplacer dans sa f011ction, deux cas peuvent se présenter: ou bien il désire se substituer quelqu'un qui remplisse son rôle entièeement et en dehors de lui; cela n'est pas permis, car il s'agit alors d'une substitution., et il ne peut se substituer un autre, bien que pouvant donner sa démission; - ou bien il désire s'adjoindre quelqu'un qui lui serve d'aide, et alors il faut tenir compte des conditions où s'est faite l'investiture, qui, nécessairement, a eu lieu comme ceci: a) comportant autorisation pour lui de prendre un rempla– çant : alors il peut le faire, et celui qu'il choisit est son délé– gué, qui est révoqué si lui-même vient à l'être quand le nom de ce remplaçant ne figure , pas dans l'autorisation consentie. Mais si le remplaçant a été désigné nominat ivement (1) au per– cepteur, les juristes discutent si le remplaça nt qui est entré en fonctions est révoqué par suite de la révocation du titulaire: les uns soutenant l'affirmative et d'autres la négative; b) contenant la défense au titulaire de se faire ren1placer : alors il doit respecter cette défense et doit vaquer seul à ses fonctions s'il le peut; s'il ne peu t le faire, l'investiture est viciée. Si néanmoins, dans ce dernier cas, il vaque à ses fonc– tions, sont valables les actes qu'il autorise parn1i ceux qu'il peut ordonner ou défendre, ne le sont pas ceux où il y a à prendre ou à dénouer des engagements; c) donnée dans des termes généraux, sans qu' il y soit ques– tion d'autorisation ou de prohibition: il faut ten ir compte des (1) Lisez avec A et B ~ ~ û l ; · e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006