Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

456 MAWERDI s'occupe des opérations proprement dites, et l'inspecteur sur– veille le tout en empêchant les excédents ou les déficits ou l'action indépendante de 'son subordonné. Les règles directrices des fonctions ·de l'inspecteur diffèrent à trois points de vue de celles du directeur des postes: a) Le percepteur ne peut exercer ses fonctions d'une manière indépe11dante de l'inspecteur, alors qu'il le fait à l'égard du directeur des postes; b) L'inspecteur peut empêcher les actes défectueux du per- I cepteur, droit que n'a pas le directeur des postes; c) L'inspecteur n'est pas tenu de faire connaître les actes corrects ou défectueux du percepteur quand il en a connais– sance (1), tandis qlle ce devoir incombe au directeur des postes: en effet, les renseignements envoyés par celui-là constituent un recours à l'autorité supérieure, et ceux expédiés par celui-ci, un compte-rendu. Il y a une double différence entre le compte– rendu et le recours à l'autorité supérieure: la première est que celui-là porte à la fois sur les actes fautifs et les faits corrects, tandis que celui-ci n'a trait qu'aux actes fautifs, à l'exclusion des actes réguliers; la seconde est que celui-là comprend à la fois les actes auxquels a renoncé le percepteur et ceux auxquels il n'a pas renoncé, et que celui-ci ne s'occupe que des actes auxquels n'a pas renoncé le percepteur, et passe sous s,ilence ceux auxquels il ne se livre plus. Quand le percepteur nie les faits dont se 'plaint l'inspecteur ou qu"a transmis le directeur des postes, l)assertion d'un seul . d'entre eux n'est accueillie contre lui que qua11d elle est établie; mais si l'assertion de l'un et la plainte de l'autre sont confor– mes, elles font foi contre lui, puisque cela fait deux témoins, en les supposant d'ailleurs hommes sîlrs. Quand il y a lieu de poursuivre le percepteur en reddition de comptes de sa charge, c'est au sujet de la perception du kharadj qu'il doit les produire, et non au sujet de la perception de la dîme, car c'est au Trésor que revient le produit du kharddj, et (1) A ~ ~\ \>\. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006