Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

DIWAN 455 c'est sur celles-ci qu'est imputé son traitement; dans le cas contraire, il est à la charge du Trésor et est prélevé sur la part réservée aux dépenses d'intérêt public; 6° La sixième section traite des conditions de validité de l'in– vestiture. Donnée verbalement par l'investiteur qui prononce les mots nécessaires, elle est valable au même titre que tous les autres contrats; résultant d'une pièce écrite émanant de l'in– vestiteur sans qu'il y ait de manifestation verbale, el1e est encore valable, et c'est ainsi que sont réalisées les nominations faites par le prince quand les circonstances concomitantes ajoutent leur témoignage à récriture, encore que les contrats privés ne soient pas va1ables sous cette forme, - et cela, à raison de la coutume courante à cet égard. Il Ya ainsi in ves– titure valable quand elle est limitée à celui qui la reçoit, sans que celui-ci puisse la transmettre à celui par qui il se fait rem- 1 placer, mais elle n'est pas valable si elle est générale et dépasse celui qui la reçoit. Quand, les conditions indiquées étant respectées, l'investiture est donnée régulièrement et qu'il s'agit d'ulle place sans titu– laire, l'investi est seul à la remplir, et il a droit à son traite– ment à partir du moment où il fait son service. Mais s'il existe déjà un titulaire au moment où lui-même est nommé, il y a à distinguer: si la fonction n'est pas susceptible d'être co-exercée, la nomination d'un second titulaire entraîne la révocation du premier; - si elle est susceptible d'être co-exercée, il faut voir quelle est, à cet égard, la coutume établie: s'il rl' est pas d'usage qu'elle soit co-exercée (1), la nomination du second entraîne la révocation du premier, et si cela est d'usage, [365] la nomina– tion du second n'entraîne pas la révocation du premier, de sorte que l'un et l'autre exercent la même fonction et en ont le soin. S'il est inst1tué un inspecteur des finances (2), le percepteur (1) Je lis avec B 6~ VL: u ~\~ ~ ù\.9 , ce qu'on retrouve dans A sous la forme ù./~ ~ 6'r~~)U ~~. ~ . (2) Lisez avec A w rA ~h ~~.1i û\, . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006