Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

454 MAWERDI B. Dans le second cas. si un traitement lui est assigné (1) mais que le montant en soit indéterminé, il a droit à une rémunéra– tion équitable eu égard à ce qu'il a fait. Si le traitement est évalué dans les bureaux et que d'alltres aient opéré dans ces conditiollS, c'est cette évaluation . qui sera regardée comme représentant une rémunération équitable; mais si un seul a opéré dans ces conditions, cela ne peut être regardé comme étant habituellement la rémunération équitable; C. Dans le troisième cas, s'il n'y a assignation de traitement ni pour une somme déterminée, ni pour une somme indéter– minée, quatre opinions ont été émises par Châfe'i et ses disci– ples sur son droit à réclamer une rémunération équitable à rajson du travail accompli: [364] a) d'après Châfe'i, il n'a droit à rien et opère à titre purement volontaire (2) jusqu'à ce qu'un traitement, déterminé ou non, lui soit assigné pour ne pas laisser ses peines sans rétribution; b) d'après Mozeni (3), il a droit à un traitement équitable, encore qu'il n'ait pas été fixé, parce qu'il accomplit un service autorisé par le prince (4) ; c) d'après kboû'I- ~ Abbâs [AI)med ben 'Omar] ben Soreydj (5), s'il est conllU comme se faisant payer pour le travail qu'il accomplit, il a droit a un traitement équitable, et s'il n'est pas connu comme tel, il n'y a pas droit; d) d'après Aboû Isl)âk Merwezi (6), autI·e adhérent de Châfe'i, il a droit à un traite– ment équitable, s'il est appelé pour la première fois à cette fonction ou si elle lui est imposée (7) ; et s'il a comnlencé par la solliciter et qu'elle lui ait été accordée, il ne reçoit pas de traitement. 1 Quand la fonction comporte le soin de recueillir des valeurs, (1) Lisez avec A et B, ~ ù\ . (2) Lisez ~ L.c~ avec A.. et B. (3) Voir ci-dessus, p. 217, n. 1. (4) A ù> \ ~ « un service autorisé». (5) Sur oe docteur mort en 306, voir ci-dessus, p. 111, ll. 2. (6) Son nom est Ibrâhim ben Al).med, et il mourut en 340; voir Ibn Khal– likân, 1, 7 ; Nawawi, p. 650; Fihrist~ p. 212; 1:1. Khalfa, v, 460. Il ne figure pas dans lbn es-Sobki. (7) Dans A ~-~ r\-, ( et qu'elle lui est imposée». e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006

RkJQdWJsaXNoZXIy NDM3MTc=