Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

452 MAWERDI pas le caractère d'un salaire régulièrement consenti, (362] l'in– vesti n'est pas lié par la période oonvenue, et il peut oesser ses fonctions quand il veut, après avoir cependant prévenu son investiteur de sa résolution, de telle manière que le service soit , assure; B. La durée en est limitée par les fonctions mêmes, }'Înves– titeur disant par exemple (C je t'in vestis du kharâdj de telle région pour la présente année J) ou bien « je t'investis du ser– vice des dîmes aumônières de tel pays pour la présente année» : alors la durée de son autorité est marquée par l'achèvement de sa mission, laquelle, en se terminant, le laisse sans pouvoirs; tant que durent ceux-ci, il peut, ainsi que nous l'avons vu, être révoqué par celui qui l'a institué, mais lui-même n'est admis à démissionner que si son traitement n'est pas valablement constitué; C. L'investiture est faite en termes absolus sans être limitée , ni dans sa durée ni dans son exercice, par exemple : « Je t'investis du kharâdj de Koûfa, ou des dîmes de Baçra, ou de l'impôt bimâya, (1) de Baghdâd », investiture qui est régulière, bien que la durée en soit inconnue, parce que le but en est d'autoriser l'exercice des fonctions, et non pas de l'imposer, comme cela a lieu dans un contrat de louage [de services]. L'investiture étant régulière et l'exercice du pouvoir étant licite, ce pouvoir est nécessairement ou continu ou discontinu: a) Quand il est continu, par exemple s'il s'agit de l'impôt bimâya, (2), de l'administration de la justice, des droits sur les mines, il s'exerce une année après l'autre aussi longtemps qu'il n'y a pas révocation; b) Quand il est discontinu, ou bien on ne sait si chaque année il y aura lieu de l'exercer, tel le préposé au partage du butin : alors ce préposé est dessaisi après avoir procédé au par– tage, et il n'a pas compétence pour procéder au partage d'un butin reoueilli ultérieurement; - ou bien il y a à réexercer (1) A seul lit ~-~~~::- ~ \ ; cf. p. 451, note. (2) B et B' lisent :U~\ . ... ., . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006