Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

450 ivlA\VERDI * * * III. Le troisième département s'occupe spécialement de la nomination et de la révocation des fonctionnaires [des finances, 'o1nmdl] et comprend six sections: . 10 La première énumère ceux qui peuvent valablement inves- tir de la qualité de fonctionnaire (1l, pouvoir constitué par l'émission d'ordres exécutoires et la capacité légale d'exercer le droit de contrôle; en conséquence, quiconque peut contrô– ler une fOllction peut y donner des ordres exécutoires et dûment investir ceux qui l'exercent. Le droit dont il s'agit est exercé par l'une de ces trois personnes: ou par le prince, qui a la haute main sur toutes les affaires, ou par le vizir de délégation, ou par un gouverneur, 'âmil, investi d'un pouvoir général d'administration (2), tels par exemple un gouverneur de région, iktî'm, ou d'une ville principale qui peut donner l'investiture pour des fonctions spéciales. Quant au vizir d'exécution, il ne peut faire une nomination valable [361] qu'après un examen attentif (3) et s'être fait autoriser; 2° La seconde a trait à ceux qui peuvent valablement devenir fonctionnaires, autrement dit ceux qui ont la capacité nécessaire et en qui on peut avoir pleine confiance. S'il s'agit d)tIne fonc– tion de délégation où il y a à arrêter des décisions à la suite d'efforts personnels, les qualités d'homme libre et de musul– man sont exigées; elles ne le sont pas (4) siil s'agit d'une fonc– tion d'exécution où il n'y a pas a déployer d'efforts de recher– che personnelle ; 3:) La troisième relate, au sujet de la fonction dont il est donné investiture, les indications nécessaires au triple point , (1) ~~.stJ\ de A et L semble préférable; ce mot est employé pour désigner 1 e~pl?l o~ la charge de ~'-:~, terme qui paraît bien, dans tout ce qui SUlt, s apphque~ presque exclUSIvement au « percepteur », mais qui a sou– vent une acception plus large, voir le dict. Lane. (2) Lisez ~.)(~\ ~J .. ~ avec A et B. (3) Peut· être une acception moderne de cette expression est-elle préférable: « après un exposé [fait à qui de droit] ... » (4) Lisez avec A y-A_;~...i'-:; ~J . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006