Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

DIWAN ~i49 une décision juste, et il est bien rare de la rencontrer ailleurs que dans les pays régis par l'arbitraire. On rapporte d'ailleurs cette parole du Prophète : (( Les pires des hommes sont les collecteurs de dîmes et les percepteurs d'impôts » (1). Lorsque les gouvernants changent la condition du pays et le montant des impôts qui le frappent, il y a à examiner dans quelles circonstances ils le font: si c'est à la suite d'un examen consciencietlx (2) d'un cas exigeant une modification que d'ail– leurs la Loi n'interdit pas, par suite de la survenance d'un motif rendant légale soit une augmentation soit une diminu– tion, [360] alors cela est permis, et c'est la charge nouvelle qui devient exigible, et non l'ancienne. Quand le dîwân a à fournir des renseignements sur le régime de la région, )il lui est permis 1 de se borner à indiquer le régime en vigueur. Il est néanmoins plus prudent d'indiquer l'ancien état de choses et le nouveau, car il pelIt y ~voir disparition du motif qui a provoqué le cha,n– gement, et retour à l'ancien état de choses. Si les gouvernants changent les droits existants sans que cela soit autorisé par la Loi et sans que cette modification ait été consciencieusement élucidée, les droits restent tels qu'ils étaient sous le régime antérieur, et le nouveau est inadmissible, sans distinguer s'il consacre une augn1entalion ou une diminu– tion, vu que la première est une atteinte aux droits des sujets, et la seconde, une atteinte aux droits du Trésor. Quand le dîwân est appelé à fournir des renseignements sur le régime de la , région, celui des scribes qui les dresse (3) doit indiquer les deux régimes ancien et nouveau, si le gouvernant qui veut se ren– seigner ne connaît pas le rég'ilne antérieur; si au contraire il le connaît, le scribe n'a pas à le lui indiquer (4), puisque l'inté– ressé est déjà au courant, et il peut se borner à indiquer l'état actuel en faisant remarquer qu'il constitue une innovation. (1) JJai lu avec A, ù-,)L~'-' . On essaye d'expliquer les hadith conçus dans le même sens de diverses manières, voir Lane, 2053 a. (2) A, ~~.Y-, ~~\ yA)} >l~~'t\ J. (3) Lisez avec A ~~ ~ (dans B ~.Sl;~). (4) Lisez avec B ~~\ J-, 't\ JL:L' (le seoond mot luanque dans A). 29 e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006