Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

448 MAWERDI , juristes au s'ujet [359] des diverses espèces de produits soumis à la redevance minière et des quotités imposables (1). S'il n'existe pas à ce sujet de règles édictées antérieurement par les Imâms, c'est le el1ef actuellement régnant, qui, à la suite d'une étude consciencieuse, arrête quelle 'est l'espèce soumise au droit et la quotité à en prélever, et l'on applique sa décision pOllr l'une et l'autre choses q~and il est de ceux qui ont le droit d'initiative personnelle, idjlihâd. Mais si quelqu'un des lmâms ou chefs antérieurs a fixé ces deux points et arrêté une décision qu'il a confirmée et mise à exécution, cette décision garde sa valeur (2) pOllr ce qui a trait aux espèces de produits soumises à la taxe minière, mais non pour ce qui a trait à la quotité prélevée: en effet, la décision relative aux espèces a été rendue en vue de mines existantes, et celle relative à la quotité, en vue de mine– rais qui ne sont pas encore extraits (3) ; 6° Sixième section: quand il s'agit d'une région frontiere voisine du territoire ennemi dont les marchandises pénètrent en territoire musulman contre paîment d'un impôt (4) convenu par traité, celui-ci est transcrit dans le dlwân, de même que le montant du droit à payer, que ce soit le dixieme ou le cinquième ou un taux supérieur ou inférieur; si le taux est variable d'après la nature des effets et des marchandises, le détail de ces derniers est également donné. Le dîwân est chargé en effet de prélever les taxes dans cette région et de percevoir les droits qui grèvent les marchandises qu)on y importe (5). Quant à frapper de droits les marchandises qui, en territoire d'islâm, circulent de pays en pays (6), cela est interdit, il n'y a ni loi qui rautorise, ni consultation autorisée, idjtihâd, qui le recon– naisse; cela n'est ni une pratique administrative équitable ni (1) A la p. 359, 1. 1, lisez deux fois ~ avec B et B'. (2) Lisez aveo A, B et B', ~S:::-. P""""'\ . (3) A seul porte )~\ ~W4 « en vue d~exploitants encore inexistants 1). (4) « D'un impôt du dixième », porte le texte; mais on voit immédiatement après que cet impôt peut être supérieur. , (5) Lisez ~J~~\ . (6) Il faut, semble-t-il, entendre cela des marchandises importées dont il vient d'être parlé, mais le texte ne le dit pas. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006