Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

DIWAN 447 la nature des cultures, les superficies doivent être fournies par le dîwân) et les diverses espèces de cultures doivent llli être signalées pour que le khatâdj d'une superficie donnée soit acquitté dans les conditions propres à chaque culture; 4° La quatrième section relève la liste de tous les tributaires existant dans chaque ville et les charges à eux imposées par l'acte de capitation; si celle-ci varie avec l'état d'aisance ou de gêne de ceux qui la doivent, les noms figurent, en outre du nombre) dans les registres, afin que l'état de fortune de chacun puisse être contrôlé, ta11dis que si elle est fixée à lIn chiffre uniforme, il suffit d 1 inscrire le nombre total des redevables. Il faut procéder à une révision annuélle, à l'effet d'inscrire ceux qui atteignent l'âge de puberté et de rayer ceux qui sont morts ou se sont convertis, pour ainsi déterminer (1) la somme pro– venant de la capitation; 5° La cinquième section, lorsque le canton fait partie d'une région minière, énumère les diverses espèces de mines ainsi que le nombre de chaque espèce, pour permettre le recouvre– ment de la redevance minière. Celle-ci n'est ni déterminée par la superficie ni limitée par une évaluation (2), car elle est variable et dépend du produit de l'extraction quand la mine fournit un rendement. Il n'est pas nécessaire : à propos des mines, de porter dans les registres leur mode de conquête, ni d'indiquer si elles sont (3) en terre de dîme ou en terre de khartld.j, car les écritures les concernant OI1t pour but de permettre la perception de la rede– vance due par le produit, et celle-ci ne varie ni d'après le mode de conquête ni d'après le régime de la terre, mais uniquement d'après les droits des exploitants et le rendement qu'ils obtien– nent (4). Nous avons dit précédemment (5) les divergences des (1) Lisez avec A et B, ..J-~Î-~ . (2) Je lis avec A, lA, \~-' ' en biffant à la ligne suivante ~~:. ~\-, . (3) A porte ~ ~-' ' leçon que j'ai suivie, et d'après laquelle il ne faut pas songer à rapprooher ce qui précède du hadith cité par Lane, p. 2328 c. (4) Je lis aveo A, ~.) ~ J-~ 'i\ -' . (5) Voir p. 234. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006