Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

446 MAWERDI puisque la règle varie selon le cas, et cela afin de pouvoir exiger le versement intégral dans la mesure où il est dû ; b) Si la. terre est tout entière de kharâdj, il faut consigner la superficie de cha.que lot, puisque c'est d'après elle qu'est fixé le ~haTâ(ii. Quand celui-ci est payé à titre de loyer, il n'est pas nécessaire de relever les 110ms des détenteurs de la terre, puis– qu'il ne va~ie pas à raison de ·leur CIlialité de musulmans ou d'infidèles. Quand il est payé à ti tre de capitation, il faut rele– ver les noms des détenteurs et leur qualité de musullnans ou d'infidèles, puisque la règle qui le régit varie avec la religion de ceux qui le doivent; c) Si la terre est partie de dîme partie de lfharâd), chacune de ces parties est attribuée, selon le cas, au dîwân de la dîme ou à celui du kha·râd;j, à raison des règles différentes auxquelles elles sont soumises, et chacune est traitée selon ses règles propres; 3° La troisième section s'occupe du régime du k/~CLTâd) de cha– que province et de ce qui frappe les surfaces mesurées, soit qu'il y ait prélèvement proportionnel en nature, soit qu'il y ait fixa– tion, sur le khartldj tel qu'il se comporte, de sommes détermi– nées (1). Dans le premier cas, les superficies des terres telles que les fournit (2) le dîwân du khartili) doivent être acc-ompagnées des renseignements concernant la part proportionnelle, quart, tiers ou moitié, à prélever, et il est donllé au dîwâ.n connais– sance du contenu des mesures employées, [358] pour que l'im– pôt en nature soit prélevé comme il doit l'être. Dans le second cas, le khoJrâdj, alors qu'il est en espèces monnayées, est néces– sairement ou invariable malgré la diversité des cultures, ou variable avec elles: s'il est invariable quoique portant sur des cultures diverses, les superficies sont fournies par le dîwân du kharâdj pour établir le total de ce qui est dû, mais il n'est versé au dîwân que la portion perçue; - si le kharàdj varie d~après (1) Je lis aveo A, ûlS" û l ; ~~.r. J-.c ~)~ 0)-' . (2) Lisez avec A et B, ~~\ \>\, 4 e forme qu'on retrouve ensuite à plusieurs reprises, et qui est encore employée de nos jours dans la même acception. - e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006

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