Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

DIWAN 445 II. Le second département, qui s'occupe des impôts et taxes des diverses provinces, comprend six sections: 1 ° J..Ja première fixe la délimitation (1) de chaque province d'après les caractères spéciaux qui lui sont propres et établit la répartition des districts de chacune selon les divers rég'imes auxquels ils sont soumis; elle attribue donc à chaque province une limite qui lui est propre et exclusive, et détaille dans cha– cune les districts auxquels ne s'appliquent pas des règles iden– tiques; si les règles propres aux domaines de chaque district diffèrent, il est procédé de même, mais, dans le cas contraire, en se bornant au travai 1 par district; 2° La seconde relève le mode de conquête, de vive force ou par capitation, de la province; le régime, de dîme ou de khatâdj, du sol; et enfin les différence'''' qu'il peut y avoir, dans cette provirlce, entre les divers districts, [357] qui sont néces– sairement, ou entièrenlent terres de dîme, ou entièrement terres de kharâdj, ou en p'artie des unes et en partie des autres: a) Si le tout est de dîme, il n'est pas nécessaire de consigner les superficies, car la dîme porte sur Je produit, non sur la su– perficie, et chaque fois qu'un ensemencement a lieu (2), cela est signalé au dîwân de la dîme, et alors cette terre n'est pas dis– traite de l'impôt; les noms des cultivateurs doivent également être alors signalés, car le caractère obligatoire de la dîme tient à leur qualité, et non à la nature du droit de propriété du sol. En signalant la mise ~n culture et les noms des cultivateurs, on mentionne aussi le total mesuré et le mode, naturel ou artificiel, d'irrigation, puisque le caractère obligatoire de la dîme tient à , leur qualité, et non à la nature du droit de propriété du sol. Quand le versement [d'une quotité] de la récolte a lieu [et se fait d'ailleurs] avec le nom du producteur, il est fait mention du total mesuré et du mode, nature1 ou artificiel, d'arrosage, (1) A ~\ ~.~...) , qui paraît devoir être rejeté. (2) A et M portent ~9~\ lA, ce qui pourrait aus~i s'expliquer en attri– buant à oe verbe le sens de « constater quelque chose (pour soi), s'en assurer» (Fleischer, ap. van Berchem, Prop. terr., p. 61 ; suprà, p. 312, n. 2). A la 1. 5, je lis ~~) avec A et B, et je rejette la correction ~\. d'Enger (p. 48). e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006