Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

DIWAN 443 Lorsqu'une solde suffisante est attribuée à un militajre, l'aug– mentation en est-elle permise? Les juristes sont en désaccord: Châfe'i défend de le faire, même quand -on dispose de ressour– ces abondantes, parce que le Trésor ne doit couvrir que les dépenses obligatoires; Aboû ijanîfa l'autorise quand les res– sources disponibles permettent cette largesse. Le moment de la paye est fixé à une date déterminée, où chacun des bénéficiaires [355] est en droit d'en attendre le ver– sement. Ce nl0ment dépend de celui où le Trésor a perçu tout ce qui lui revient: si la perception du Trésor se fait(1) à une seule époque de l'année, la solde est payée au début de chaque année; si la perception se fait à deux époques, la solde est payée en deux fois chaque année; si la perception est mensuelle, la solde est payée au début de chaque mois, de telle manière que la recette, quand elle est effectuée, est versée aux IniJitaires, sans qu'elle pllisse leur ê~re refusée si elle existe , mais sans qu'ils pllissent en exiger le versement si les débiteurs sont en retarq.. Quand la solde est exigible et que le montant, d'ailleurs exis– tant au Trésor, n'en est pas versé, les ayants droit en peuvent réclamer le paîment, de mêlne que cela a lieu pour les dettes exigibles. Si le Trésor se trouve dépourvu par suite d'incidents qui lui ont fait perdre ses droits ou en ont retardé l'exercice, la solde constilue U11e dette il sa charge, mais les bénéficiaires ne peuvent poursuivre le détenteur du pOllvoir, pas plus que le créancier ordinaire ne peut se faire payer par un débiteur insol vable. Quand (2) celui qui exerce le pouvoir veut supprirner une partie des troupes à raison d'un motif qui rend cette mesure nécessaire ou d'une excuse valable, cela lui est permis; mais il ne peut le faire sans motif, car les militaires constituent l'armée des musulmans appelée à défendre ceux-ci. Il est loisible au militaire qui le veut de se retirer [des listes] (1) A ~-~"' ~ ( sic) ~~~. ùl3 . (2) Lisez avec A et B, \)'-., . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006