Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

CONCESSION DE FIEFS 425 renferment est externe, telles les mines d'antimoine, de sel, de goudron et de naphte; cette matière est alors assitnilée à l'eau, dont la concession ne peut être consentie, et tous les hommes y ont un droit égal, chaque arrivant pouvant en prendre sa part. Thâbet ben Sa'd, parlant d'après son père qui lui-même le tenait de son aïeul, rapporte qu' EI-Abya~ (1) ben ijammâl demanda au Prophète la concession du sel de Ma'reb, et qu'il l'obtint. Alors EI-Akra' ben ijâbis Temîmi fit cette observation: (\ 0 Apôtre d'Allâh, je suis venu, à l'époque préislamique, à ce dépôt de sel situé dans un pays où l'on n'en trouve pas d'autre; qui y vient [34-2] en prend, et il y est comme une eau intaris– sable dans une région )). Il demanda alors à EI-Ab'yaQ d'~n consentir la résiliation, ce que l'autre lui accorda en ces termes: « J'accepte la résiliation, mais regarde-la comme une aumône que je te fais» ; alors le Prophète reprit: « C'est une aumône que tu fais, alors qu'il y en a autant qu'une eau inta– rissable ! Quiconque y viendra en prendra! » D'après Aboû 'Obeyd, l'eau dite 'idd ou intarissable est celle qui reçoit d)in– cessants apports provenant par exemple de sources et de puits; d'après d'autres, c'est de l'eau qu'on a réunie artificiellement. Si donc ces mines apparentes sont l'objet de concessions il n'y a pas à cet égard de règles à respecter, le concession naire et les non-concessionnaires ont les lnêmes droits et tous ceux qui se rendent sur place sont comme des co-propriétaires et placés au même rang; ]e concessionnaire qui voudrait leur susciter des obstacles commettrait un acte coupable (2) ; filais il est p'ropriétaire de ce qu'il s'approprie, car il ne commet une faute que par les bbstacles qu'il peut susciter, et non par le fait de l'appréhension. On l'empêche donc de nuire aux autres, comme aussi de se livrer à une exploitation ininterrompue, pour qu'il n'ait pas l'apparence d 'être véritablement conces- (1) Ce nom est écrit sans article dans Ibn Adam, Ilnpôt f onèier, p. 76, 1. 11, qui cite la tradition dont il s'agit dans des termes et avec un isnâd différents et qui a été reproduit par Belâdhori, p. 72, 1. 5. La version rapportée pa; Bekri (p. 502) se rapproche davantage de celle que l'on trouve ici, qui ne paraît d'ailleurs avoir été connue d'aucun des éditeurs de ces trois ouvrages. (2) Lisez I.À~A ô.,.j ~ avec A et B. 1/ e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006

RkJQdWJsaXNoZXIy NDM3MTc=