Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

CONCESSION DE FIEFS 42:3 raient autorisées que par un titre sans valeur; néanmoins le débiteur du kharâdj est libéré par le versement qu~il en a fait entre ses mains: le décompte en est fait sur la solde du con– cessionnaire, qui doit restituer ce qu'il a perçu en trop ou réclamer ce qui lui manque. Le prince fait ensuite connaître l'inexistence de la dite concession, tant pour empêcher la per– ception du kharâdj à ce titre que le versement par ceux qui en sont débiteurs; et à la suite de cette publication, ceux-ci ne seraient pas regardés comme libérés s'ils continuaient de payer au pseudo-concessionnaire; C. Le troisième mode est celui de la concession demandée à titre viager. Ce mode, en supposant la requête accueillie, est valable pour ceux qui disent que la survenance d'une infirmité n'entraîne pas le retrait de la solde (1) ; il ne J7est pas aux yeux de ceux pour qui la survenance d'une infirmité entraîne le retrait de la solde. En admettant la validité de ce mode, le prince peut cependant, si cela lui plaît, retirer la concession pour les années autres que celle où il l'a consentie, et la solde du dépossédé est alors remise à la charge du bureau des traite– ments, dîu;â'n el-'atâyâ (2). Quand il s'agit de l'année courante, il y a à distinguer: si l'échéance de la solde est antérieure à celle du kharâdj, le prince ne peut retirer la concession pour cette année même, à raison de ce que le concessionnaire a droit, pour sa solde, au kharâd); si, au contraire, l'échéance du kharâdy' est la première, le prince peut la retirer, car le règlement anticipé d'une dette à terme, bien que permis, ·n'est pas obligé. Quant aux non-militaires à qui sont consentis, en représen- tation de leurs appointements, des concessions sur le kharâdy', [341] ils forment trois classes (3): 1 0 ceux qui son t appointés pour un service non-permanent, tels que ceux qui remplissent (1) La trad. Worms confond la solde et l'iktâ', ici comme plus haut. (2) Le texte et la traduction Worms sont ici défectueux, par suite d'une lacune. (3) Lisez avec A ù-"--o-~~~ . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006