Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

CONCESSION DE FIEFS 421 en disant que ce délai marque le terme à rexpiration duquel elle est due (1) ; A titre de loyer, le kharâdj est établi à perpétuité, et partant la concession en peut être faite pour plusieurs années (2) et n'est pas nécessairement limitée à une seule (3), au contraire de la capitation, qui n'est pas constitllée à l'état permanent. Cela étant, la concession n'en peut être consentie autrement que selon l'un de ces trois modes : [339] A. Elle est consentie pour un nombre d'années déter– miné, dix ans par exemple, et alors elle est valable moyennant réunion de ces deux conditions: a) que le taux de la solde du concessionnaire soit connu du concédant, car faute de cette connaissance celui-ci ne fait pas une concession valable; b) que le montant du kharâ~j soit connu du concessionnaire et du concédant, l'ignorance de l'un d'eux ou de tous les deux invali– dant la concession. Cela étant établi, le kharâdJ' est nécessairement ou prélevé proportionnellement sur les produits du sol, ou basé sur la mesure du sol. Dans le premier cas, les juristes qui admettent que le kharâdj peut être institué sous cette forme le considè– rent comIne portant sur une valeur connue, ce dont ]a conces– sion est permise; et ceux qui n~admettent pas l'institution du kharâdj sous cette forme le considèrent comme portant sur une valeur inconnue, de laquelle la concession n'est pas valable (4). Dans le second cas, celui du kharâdj basé sur la mesure du sol, cet impôt peut, ou bien ne pas varier d'apres la diversité des produits cultivés, et alors le montant en est connu et peut être concédé; - ou bien varier d'après la diversité des produits cultivés, et alors il faut voir ce qu'est la solde du concessionnaire : si elle équivaut au produit ]e (1) Cette phrase est omise dans la lraduction Worms. (2) Je lis Lr ~A.JJ avec A seul. Dans Wor~s, le texte arabe a la forme du duel, rendue dans la traduction par le plurIel. (3) A et W, tL~; )L~::""~")f\ . (4) Worms, bien qu'ayant. imprimé le texte correspondant à toute cette phrase, en a omis la traductIon. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006