Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

420 MAWERDI vrable par voie de délégation (1), et non comme une concession, et par suite la validité en est subordonnée à deux conditions: que le montant en soit fixé à un chiffre justifié par le motif invoqué, et ensuite que le produit du kharâd) soit échu et exigible, pour qu'on puisse valablement l'attribuer comme allocation supplémentaire de (ey recouvrable par voie de délé– gation ; or ces deux conditions excluent toute idée de conces- . SIon; c) Il figure parnli les bénéficiaires du Fey soldés (2) et inscrits dans les registres (3). Ce sont là les gens qui forment l'armée, lesquels ont, de préférence aux autres hommes, un droit spé– cial aux concessions, car ils ont des ' soldes déterminées qui doivent leur être remises sous pei ne de provoquer leurs justes revendications, puisque c'est la rétribution de la vie qu'ils consacrent à défendre l'empire et à protéger les familles. Quand il est établi que les conditions nécessaires pour rece– voir une concession existent, il y a ensuite à examiner ce que sont les ressources provenant du kharâdj. Or elles se présen– tent tantôt a titre de capitation, et tantôt a titre de loyer: A titre de capitation, elles ne sont pas établies à perpétuité, car, prélevées sur le redevable tant qu'il demeure infidèle, elles disparaissent quand il se convertit. La concession ne peut donc en être faite pour plus d'un an, puisque la perception n'en peut être assurée pour une durée plus longue. Quand elle est faite pour le montant échu et recouvré, elle est valable; mais peut-elle être faite au cours de l'année et avant que le recouvrement puisse avoir lieu? Oui, en disant que le délai d'un an pour la capitation est donné pour le paîment ; non, (1) ~~.:J\-, ~_J '.,._:L\ ~_~.-::::.. est aussi la leçon de A et de B; Worms suggère ~_-:':--:"~ '-' ' oe qui n'est pas néoessaire, et traduit « (r'est oomme par transfert et à titre fortuit », ce qui fi été répété par Enger dans son lexique, et Dozy, reproduisant ce dernier, écrit « ~;J\ ;.-~:::... et ~-:':-~ li titre fortuit, occasionnel ». Le sens à donner à cette expression, qu'on retrouve plus loin, est indiqué par le Lisân d'après Azhari, partiellement reproduit par Lane, p. 1284 c. (2) Lisez avec A et B', c-\.Jir>~ . (3) A seul lit c-\...À:l-~.~ , qui est acceptable. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006