Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

418 MAWERDI que quand l'lmâm leur a donné ce caractère, et partant il lui est loisible de les vendre qualld il juge ce parti plus a vanta– geux pour le Trésor, et le prix en est consacré à des choses d'intérêt public et à ceux qui, parmi les bénéficiaires du (ey et des dîmes, sont dans le besoin. Mais, dans cette seconde opinion, les susdits biens peuvent– ils être l'objet de concessions? Les uns le permettent, en se fondant sur ce que, l'lmâm pouvant en faire la vente et en affecter le montant à ceux qll'il veut d'entre les nécessiteux et les fonctionnaires (1), il peut aussi les concéder, [337] en d'autres termes en attribuer la propriété elle-même tout comme il attribue le prix en provenant. Mais d'autres soutiennent qu'il n'est pas permis d'en consentir la concession, encore que la vente en soit possible, parce que, dans la vente, il y a contre– partie, tandis que la dite concession est un don; or le prix (2), lorsqu'il se trouve représenté par du numéraire, est soumis, quand il s'agit de dons, à une règle autre que celle des im– meubles, et ces deux actes ne sont pas identiques, bien que la différence qui les sépare soit faible. Voilà ce que nous avions à dire de la concession translative de propriété. II. Quant à la concession des revenus [ou de l'usufruit], elle pourrait s'appliquer ou à la dîlne ou. au kharâdj : 1 0 La concession de la dîme ne peut avoir lieu, car c'est là une zekdt destinée à des catégories d'individus dont on ne peut constater les droits qu'ils ont à la réclamer (3) qu'au moment où elle leur est versée; or il se peut qu'ils ne figurent pas parmi les ayants droit au moment où ils la réclament, car les condi– tions requises (4) pour son exigibilité ne se trouvent peut-être ~ (1) Texte, erbâb el-meçâliZt, « ceux qui sont rémunérés par l'Etat pour un travail public)) d'après van Berchem, op. 1.,66 n. 2. (2) On sait que dans le bey', que nous traduisons par «( vente», le prix n'est pas nécessairement représenté par de la monnaie. - Les quatre lignes com– mençant ici sont omises dans la trad. W arm s. (3) Lisez plutôt avec A et Worms, r~iL.i._~~\ . (4) B et B', j-'~ b., ~~ (sans ~), ce qui est préférable. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006