Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

CONCESSION DE FIEFS 415 dications des ayants droit sur cette portion, soit à titre de réserve spéciale destinée à satisfaire aux réclamations des par– ticipants au butin. C'est ainsi qu' 'Omar ben el-Khattâb mit en réserve les biens qui, dans le territoire du Sawâd, appartenaient à Kesra et à sa famille, et ceux dont les propriétaires avaient pris la fuite ou avaient péri. Le revenu en était de neuf millions de dirhems, dont il disposait dans l'intérêt général des musul– mans, mais sur lesquels il n'accorda aucune concession. Plus tard, 'Othmân donna ces terres en concession, parce qu'il jugea que le revenu en serait ainsi plus grand qu'en les laissant en friche; mais il imposa comme condition qu'il retirerait de chacun des concessionnaires le droit de {ey. Ces concessions furent donc accordées à titre de location, et non en toute pro– priété. Le revenu alors s'accrut considérablement, si bien qu'il atteignit, dit-on, cinquante millions de dirhems, qu'il employa à faire face à ses cadeaux et largesses. Les khalifes qui lui succédèrent se transmirent successivement ces revenus; [335J mais en l'an 82 (15 février 701), connu sous le nom d'année des crânes, lors de l'insurrection d'Ibn . el-Ach ' ath, les registres furent brûlés, et chaque groupement s'empara de ce qui l'avoi- _ sinait (1 ). De cette première catégorie de terres cultivées, le prince ne peut concéder le droit même de propriété, -~j), car par le fait de leur attribution au Trésor public elles sont devenues des biens propres de la communauté musulmane, et par suite le droit de propriété en est soumis à la règle régissant les immo– bilisations à titre perpétuel. Ce sont donc les revenus seule– ment auxquels on applique les règles concernant les concessions et pour lesquels le prince, après examen, peut s'arrêter au parti le plus utile: ou bien il en recouvre les produits au profit (1) C'est là ce que Kodâma appelle les katâ'i' de l'Irak, voir la trad. de Slane, J. as., 1863, 1, 80, citée par Dozy, l, 838 b, et van Berchem., op. o., p. 42. Il est parlé dans Ibn Wâdhih (II, 277; cf. ::: 58) du produit des impôts prélevés dans les diverses provinoes de l'empire musulman à l'époque de Mo"âwiya, ainsi que des revenus des domaines réservés à la couronne et dont disposait oe khalife. D'autre part, le produit des impôts sous l'Abbaside Ma'moûn figure dans les Prolégomènes (1, 364). Cf. ci-dessus, p. 374. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006