Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

412 MAWERDI saire pour cela est écoulée, on lui dit: « Ou bien tu vas mettre en valeur, et la terre te restera; ou bien tu vas y renoncer, et elle retournera à la condition où elle était avant l'octroi de la concession »; quant au délai assigné par 'Omar, il figllre dans une décision rendue pour un cas spécial, et peut être justifié par quelque motif particulier ou par une raison de con ve– nance (1). Si la terre morte ainsi concédée vient à être vivifiée par un individu qui s'en empare au détriment du demandeur de la concession, les juristes ont émis trois opinions différentes sur la règle à appliquer. Le droit du vivificateur, dit Châfe'i, l'em– porte sur celui du demandeur de la concession. Si la vivifica– tion, dit Aboû ijanîfa, se fait avant l'expiration du terme de trois ans, la propriété est acquise au concessionnaire (2) ; si c'est après trois ans, c'est le vivificateur qui en devient propriétaire. Enfin d'après Mâlek, si le vivificateur sait que la terre est con– cédée, c'est le concessionnaire qui devient propriétaire; et s'il ignore cette condition de la terre, le concessionnaire peut, à son gré, ou bien reprendre cette terre en remboursant (3) au vivificateur les fraÏs de la mise en culture, ou bien la lui aban– donner en se faisa ,nt rembourser par lui la valeur qu'avait cette terre morte avant qu'elle fût vivifiée (4). 2° Les terres cultivées sont de deux espèces: A. Celles qui ont un propriétaire certain: le prince n'a rien à y voir, sauf cependant pour ce qui concerIle les droits du Trésor public sur elles quand elles sont situées en territoire musulman, et sans distinguer si le propriétaire est musulman ou tributaire. Si elles sont situées en un territoire ennemi sur lequel l'autorité musulmane n'est pas établie, et que J'lmâm - (1) Lisez 2S \) avec A et B. (2) Les deux expressions demandeur de la concession et concessionnaf:re ne paraissent pas oomporter de différenoe. (3) Lisez .s:.Lb...~ '-' avec A et B. (4) Ce qui, d'après Worms (p. 200 n.) «( indique que les iktaa se font moyen– nant le payement d'une somme d'argent au trésor public» ; mais la conclusion' qu'>il tire de ce texte est exagérée. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006