Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

ai6 MAWERDI Voilà ce qu'a été le régime de la terre du Sawâd ; et ce qui le nécessite, c'est ce principe qu'il a tout d'abord été soumis au kharâdj, puis a passé à celui de l'impôt proportionnel à raison de circonstances nouvelles qui, dans l'appréciation raisonnée des imâlDs, ont motivé cette modification, laquelle a prévalu (1) aussi longtemps qlle les circonstances qui lui ont donné nais– sance, mais qui a disparu en même temps que ces dernières, de sorte que les choses ont été remises dans leur primitif état: vu que l'imâm n'a pas à contredire le résultat des recherches personnelles de ses prédécesseurs. C'est une clause vaine que de vouloir engager la responsa– bilité des percepteurs en ce qui C011cerne le produit de la dîme et du kharf1dj, [307J et aucune règle de droit n'y a trait: le percepteur en effet est un homme de confiance qui accomplit tout son devoir et verse ce qu'il recueille, il est comme le mandataire il qui un déficit ne peut être imputé dès qu'il verse .toùt ce qui lui a été remis, et qui ne peut acquérir la propriété d'un excédent; l'engagement qu'il prendrait que le produit donnera une SOlnrne déterminée aurait pour conséquence son droit de propriété sur le sllrplus et sa qualité de débiteur du déficit, ce qui est en contradiction avec l'attribution de cette charge et la regle régissant une mission de confiance, et par– tant nul. On raconte qu'un homme étant venu trouver Ibn 'Abbâs (2) pour lui demallder la prise à ferme d'Obolla moyen– nant cent mille dirhems, ce chef lui fit adluinistrer cent coups de fouet puis crucifier vivant, à titre de châtiment discrétion– naire et correctionnel. 'Omar ben el-I{hattâb, dans tlne 110mélie qu'il adressa au peuple, sut décrire à la fois ce qu'etaient les sujets et ce qu'était son pouvoir sur eux, et donner, en ce qui concerne les biens qu'il avait à administrer, des règles (3) dont (1) Je lis avec 'A, L$~. (À~'l\ )~\ • (2) 'Abd AllAh ben (AbbAs, qui mourut en 68, occupa, entre autres fonotions, celles de gouverneur de Baçra, que lui conféra' Ali; c'est dans cette période de sa vie que doit se plaoer l'inoident ici rapporté, puisqu'Obolla est située sur le Tigre. (3) Lisez avec A, B et B', JU\ ~-' . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006