Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

CONDITIONS DES DIVERSES RÉGIONS 371 tatif de la propriété même (1) du sol, impôt qui en représente le loyer à verser tous les ans, à raison du caractère général d'uti– lité qu'il présente, encore que la durée n'en soit pas déterminée. L'immobilisation dont 'Omar a frappé ces terres les a mises sur le même pied que ce qu'Allâh a attribué à son Prophète des territoires de Khayber et d'El-'Awâli (2), ainsi que des biens des Benoû 'n-NaQîr. Le produit de ce kharâdj est consacré à des dépenses d'intérêt public et n'est pas un fey sujet au prélève– ment du quint, vu que celui-ci a été déjà versé; il n'est pas davantage affecté exclusivement à l'armée, puisqu'il est immo– bilisé au profit de l'ensemble des fidèles, et est consacré à des dépenses d'intérêt public, où figurent la solde des militaires, la mise en état des frontières, la construction de mosquées et de ponts) le creusement de canaux, le traitement des fonction– naires publics, tels que juges, assesseurs, juristes, lecteurs du Koran, imâms et mouezzins. Aussi le droit même de propriété n'en peut-il être vendu, et l'échange dont ces terres sont l'objet ne porte que sur la jouissance, par suite de son passage d'une main à une autre et de la possibilité qu'il y a d'en dispo– ser, sans qu'il y ait un véritable droit de propriété Sllr autre chose que les plantations et les constructions installées depuis [la conquête]. On prétend aussi que l'immobilisation du Sawâd par 'Omar eut lieu sur l'avis d" Ali ben Aboû Tâleb et de Mo'âdh ben Djebel (3). D'après Aboû'l-'Abbâs ben Soreydj et plusieurs Châfe'ites, ., (1) ~~) 'i\ yL~) : il s'agit du droit de propriété en lui-même, proprèment dit: le droit français parle de la propriété et de ses démembrements, alors que ]e droit lTIusulman envisage par exemple la jouissance ou l'usufruit comme étant un droit sui generis. Plus haut, l'expression ( domaine éminent» a été quelquefois employée. (2) Il s'agit probablement du domaine de ce nom, dont d'ailleurs la Sîrat er-resoûl ne dit rien, qui est situé, d'après le Mel'â,çid, à une très faible distance de Médine. (3) Ici la version persane (notes Enger, p. 31) relate, d'a près la chronique d ' !bn ~amdAn, les prétentions des conquérants à obtenir Pattribution défini– tion des territoires conquis, les avis émis par divers Compagnons et la décision conforme au Koran (LIX, 7-10) arrêtée par 'Omar; voir également Ibn Wâdhih, II, 173. • e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006