Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

320 ~1AWERDI . étant d'ailleurs acceptables, c'est le dire du propriétaire qui l'emporte; eependant s'il est suspect, il doit prêter le serment con fi r III a ta ire (1). 1l es t per mis, quand ils' é lè ve des contes ta- tians de ce gellre, de recourir aux preuves .fournies par les registres publics, lorsque l'exactitude en est corl11ue (2) et que les scribes qui en sont chargés mérilent confiance. Mais ces difficultés se présentent rarement, sauf pour les parties limi– trophes [de delIx .terres de régime différent]. Quand le cOlltribuable prétend avoir payé le kharâ~j, son dire ne fait pas foi, tandis que c'est le contraire [264J quand il prétend avoir pa)Té la dîme, On peut, pour ee qui a trait au versement du kharâdj, recourir aux règistres publics (3) lorsque leur exactitude est connue et en tenant compte des usages qui y sont habituellement suivis. Au contribuable gêné pour payer le kharâ,dj il est accordé un délai pour attendre son retour à meilleure fortune. D'après .Aboû ijanîfa, cet impôt est dû par celui qui est en état de payer, et il n'est pas dû par celui qui ne peut s'acquitter. Celui ,qui, pouvant payer, atermoie, est cOlltraint par corps, à moins qu'on ne lui découvre des biens [mobiliers], car alors ceux-ci sont vendus pour faire face au ffJharâdj, de n1ême qu'on le fait pOlIr cause de dettes. Si on ne lui découvre (4) pas d'autres biens que la terre de kharâdj, et que le prince estilne que la vente en peut être faite, il en est vendu une portion représentant le montant de l'impôt; si le prince n'estime pas qu'il y ait lieu de vendr~, il fai t louer la terre (5), et c'est au locatai re que l'impôt total est réclamé. C'est, selon le cas, le propriétaire (6) (1) Sur ce serment, voir ci-dessus, p. 250, n. 3. (2) Trad. van Berchem: «( puisqu'on est sûr de leur exactitude ). (3) A v;...-:-:-...)LLW\ Ü~-'}\ et ce mot persan est expliqué à la marge par ü\~~~\ ~-' . La trad. van Berchem porte: ( ... recours aux archives publiques, auxquelles on peut toujours se fier; c'est l'usage habituel». (4) Lisez avec A et B, 1oÀ-=:- _<t-? ç>J ul~ . W (5) Lisez avec B et B' ~ lj) ~\ ~,); on lit dans A ~ ~ _;..\ (S\ .. ~ V . . ~ ,~ .. ..../' _/ .... (6) La tract van Berchelu entend cela du locataire, ce qui, en effet, serait plutôt exigé par la construotion de la phrase; mais le respect d'une règle syntaxique, d'ailleurs assez souvent violée, aboutirait à une prescription illogique et en opposition avec l'usage toujours suivi dans des cas Bnalogues. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006