Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

CAPITATION ET KHARADJ 317 chement d'un cours d'eau: s'il est possible de remettre les choses en état et de faire les travaux nécessaires, c'est à l'imâm que ce soin incombe (1), et les dépenses sont à la charge du Trésor et imputées sur la part affectée aux travaux d'utilité publique; l'impôt cesse d'être dû tant que les réparations ne sont point faites; - si la réparation ne peut se faire, le kharâdj de cette terre cesse d'être dû par le détenteur qui n'en peut plus tirer aucun profit; mais si elle peut, en dehors de la culture, rap– porter quelque chose comme terrain de chasse ou de pâture, il est permis d'y étabiir un kharâdj proportionné au produit fourni par la chasse ou la pâture. Le sol dont il s'agit n'est pas comlne celui des terres mortes, où les portions laissées à la chasse ou à la pâture ne sont pas assujetties au kharâdj, car elles constituent des COlumunaux, tandis que le sol dont nous parlons constitue une propriété privée. - Si l'accroissement de rendement est dû à une cause naturelle (2), tel un ruisseau dont le lit est creusé par une inondation, de sorte qu'une propriété an térie uremen t irriguée artificiellement vient à l' être naturell~­ luent, ou bien il est accidentel et ne promet pas de durer, et alors rimpôt ne peut être relevé (3) ; - ou bien la permanence ,en 'est vraisemblable, et alors l'imâm, tenant un compte impar- tial des intérêts des cultivateurs et des ayants droit au (ey, décide entre les deux parties qu'il y a lieu ou à relever rimpôt ou à respecter le stntu quo. L'impôt d'une terre susceptible de culture est dû même si elle n'est pas cultivée. D'après Mâlek, la terre en est déchargée quand le redevable l'abandonne soit de son plein gré soit pour quelque motif valable; Aboû ijanîfa l'exige dans le premier cas, non dans le second. Quand [262J une terre soulnise à un kharâdj de diverses (1) Un ordre dans ce sens fut envoyé par 'Ali à l'un de ses représentants, et le texte nous en a été transmis par Ibn WAdhih, II, 240. (2) A, un peu plus détaillé, porte ~~~ 4,.~~~:. r~J..~\ ~ c:Ul\ ... L ..... ~, .. (') ~".\, l " "\ \ 1 ~~t , ~ ~) ;.C>~ ~~ ~ s~c/ y-::-- -klr '">. ...:p) ., ~-,\....A (~ . .. ~ '6 u \ ~-'f.~ j\-~ LA.4,) . (3) Lisez avec B et B' &S:, û'-, Ë~\ J, >'r.. ü\ ~ ~ . e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006