Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

CAPITATION ET ___ KHARADJ 311 Taison de ce caractère général d'utilité publique. La qualité de musulman Ol1 de tributaire [que peut avoir l'occupant] ne modifie pas le kharâdj, et le domaine éminent du sol ne peut être aliéné, à raison des règles qui régissent les immobilisa– tions; B) Celles où les anciens propriétaires continuent de -demeurer et qui ont traité à condition que le sol reste entre leurs nlains contre paîment d'un kharâdi qui leur sera imposé. -Elles forment deux classes: a) (~elles à la propriété desquelles ils renoncent en notre faveur lors de la conclusion de la paix: alors elles sont immo– bilisées au profit des musulmans, ainsi que cela se fait pour <celles d'où se sont retirés leurs occupants; le kharâdi qui leur est imposé est une rétribution dont leur conversion ne les dis– pense pas; il ne leur est pas permis d'en vendre le domaine éminent, mais ils ont sur elles (1) un droit de préférence aussi longtemps qu'ils respectent le traité de paix, et elles ne leur 'sont pas enlevées, peu importe qu'ils restent polythéistes ou se -convertissent, pas plus qu'une terre louée ne peut être enlevée au locataire. Mais ce khart1dj ne les dispense pas de la capita– tion s'ils deviennent tributaires et fixés à demeure; s'ils :n'acquièrent pas la condition de tributaires et restent dans .celle d'alliés, ils ne peuvent séjourner sur ces terres une année pleine, mais le peuvent pour une période moindre et sans payer la capitation; b) Celles [256J dont ils se réservent la propriété et pour les– quelles ils ne se dépouillent pas du domaine éminent, tout en traitant au prix d'un kharâdj à la charge de ces terres: alors ce kharâdj n'est autre chose qu'une capitation, qu'ils acquittent tant qu'ils restent polythéistes et dont leur conversion les -décharge. Il est permis alors de ne pas exiger d'eux la capita– tion proprement dite. Ils peuvent vendre cette terre à qui ils veulent, soit à l'un d'entre eux, soit à un musulman, soit à un tributaire: dans le prelnier cas, elle reste dans la même situa– tion pour ce qui a trait au khart1dj; dans le second cas, le {1) Lisez avec B et B' u~..,-s:.-:.-, ~U;); ce passage est omis dans A. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006