Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

2i6 MAWERDI de la dîme à prélever sur leurs biens; - mais quand il a affaire aux musulmans, par exemple à propos du khaTâdj à la charge des terres [de cette nature J qui sont passées aux mains des mu– sulmans, il y a alors deux manières de voir en ce qui a trait à sa condition de tributaire. Quand, les pouvoirs conférés au percepteur étant caducs, il prélève néanmoins les prodllits du fey, l'assujetti qui ne met pas obstacle à cette perception est quitte de ce qu'il doit, car le percepteur, encore qu'indîIment nommé, a reçu autorisation à cet effet et joue, dans la perception, un rôle de messager. La différence entre les cas où il est valablement ou indûment nommé est celle-ci, que dans l'un il a le droit de contrainte contre l'assujetti, tandis que dans r~utre il ne l'a pas: si donc, dans ce dernier cas, l'assujetti refuse de se soumettre à la per– ception, le percepteur n'a pas le droit d'y procéder et ne peut [226J recourir à la contrainte. Celui qui, alors, paie quoique sachant qu'il pelIt s'y refuser, n'est pas libéré; mais l'est-il quand il ignore son droit de s'y refuser? Il Y a deux manières de voir, comme dans le cas du mandataire. * * * Quant au butin, il comporte des divisions et des règles plus nombreuses, car c'est là le tronc dont le fey se détache comme un rameau, de sorte que ce mot est plus compréhensif. Il s'applique à quatre catégories: prisonniers de guerre, femmes et enfants captifs, terres et biens mobiliers. 1. Les prisonniers de guerre sont les combattants infidèles dont s'emparent, à l'état vivant, les mllsulmans vainqueurs. Les juristes discutent sur la règle à leur appliquer (1). D'après Châfe'i, l'imâm ou celui qu'il s'est substitué pour faire la guerre sainte est libre de s'arrêter à leur égard, lorsqu'ils persistent à rester infidèles, au plus expédient de ces quatre partis: les mettre à mort, les réduire en esclavage, les échanger contre (1) Cf. suprà, p. 99 sq. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006