Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

FEY ET BUTIN 275 nous avons dit que l'emploi du {ey est fait d'après les apprécia– tions personnelles de l'imâm, tandis que l'affectation de la zekat est fixée par le texte du Livre sacré. Les qualités à requérir du percepteur du {"ty, en admettant d'ailleurs sa probité et sa sagacité, varient d'après la nature du pouvoir qui lui est attribué à cet effet, savoir: 1 ° Il est chargé (1) de déterminer ce que sont les produits du {ey, et la détermination qu'il en fait pour les appliquer aux des– tinations qui leur sont propres est semblable à la détermination à laquelle il est procédé pour le kharâ~j et la capitation: il faut alors qu'il soit libre, musulman, en état de faire des recherches personnelles dans les règles de la loi, [225] versé dans le calcul et l'arpentage; 2° Il est investi du pouvoir général de percevoir tous ceux d~s produits du fey dont le caractère est nettement fixé: pour être valablement investi, il lui suffit d'être musulman, libre et versé dans le calcul et l'arpentage, sans qu'on exige de lui qu'il soit juriste en état de décider par lui-mêlne, car sa mission est de percevoir ce qui a été fixé par les soins d'un autre; 3° Son pouvoir est exclusivelnent limité (2) à une catégorie spéciale des produits du (ey. Alors il y a à tenir compte de ce pour quoi il a compétence: s'il ne peut se passer de s'y faire remplacer, il doit être musulman, libre et versé dans les connaissances d'arpentage ou de calcul s'appliquant aux choses pour lesquelles il a reçu compétence; il ne peut être ni tribu– taire ni esclave, car dans ce cas l'autorité lui a été déléguée; - mais s'il n'a à se substittler personne, il peut être esclave, car il joue le rôle d'un messager exécutant un ordre reçu. Peut– il être tributaire? Il faut voir à quel produit du fey il est affecté: il peut être tributaire si, pour remplir sa fonction (3), il a affaire à d'autres tributaires, pa~ exerrlple s'il s'agit de la capitation ou w (1) Lisez J,y~. avec B'; A porte ~~~ . (2) Je lis avec A, ~~t_~ ~~.i.J\ J~-A\ , encore que ~~ soit aussi admissible. {3} Lisez avec A et B, V\.~ ~~, et de même à la 1.13. e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006