Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

AUMÔNES LÉGALES 257 reproche et d'intimidation; c'est de même qu'il a dit: « Celui qui tue son esclave nous le tuons », encore que celui qui commet un meurtre sur son esclave ne soit pas mis à mort. Qualld le percepteur se montre injuste dans le recouvrement de la taxe mais équitable dans la répartition du produit, il est permis de la tenir cachée à ses yeux, mais il est valable de la lui remettre. Dans le cas inverse, quand il agit avec justice dans le recouvrement et sans justice dans la répartition, on doit la lui cacher, et le versement qui lui en est fait n'est pas libératoire (1), car le fait de la perception, que les contribuables soient consentants ou contraints, ne suffit pas à libérer ceux– ci (2) du droit qu'a Allâh sur leurs biens, et ils ont à verser eux– mêmes la taxe entre les mains des ayants droit à qui une part est assignée. Mais, d'après Mâlek, ils se sont val~blement acquittés, et ils n'ont pas à payer une seconde fois. Quand le percepteur, qu'il soi t fonctionnaire de délégation ou d'exécution, reconnaît avoir perçu la taxe sur les contribua– bles, son dire fait foi aussi longtemps qu'il est en fonctions; mais quand il ne les exerce plus, il y a, sur la foi à ajouter à ses paroles, deux manières de voir résultant des deux, opinions relatives au versement entre ses mains de la zekât sur les biens apparents, l'une disant que c'est un acte seulement recommandé et l'alltre que c'est un acte obligatoire: si c'est un acte recom– mandé, son dire fait foi après qu'il n'exerce plus ces fonc– tions ; si obligatoire, son dire ne sera cru qu'après preuve faite, et on n'admettra pas que, même jouissant d"honorabilité, il puisse témoigner qu)il a perçu l'impôt. Quand le contribuable prétend avoir marqué pour cette des– tination la part représentant l'impôt, son dire fait foi quand le percepteur est, vis-à-vis de lui, en retard après que l'acquit– tement en a été possible; mais le percepteur qui le tient en suspicion lui défère le serment, lequel peut être regardé ou comme revendicatoire, et alors si le contribuable le refuse, la (1) Je lis ~~ ~j • (2) Lisez ~~;.j~ ~. 17 e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006