Mawerdi : Les statuts gouvernementaux ou règles de droit public et administratif

· 24·6 MAWERDI d·exécution, il agit, en ce qui concerne les points controversés, conformément aux estimations personnelles de l'imâm, et non à celles des contribuables, et il ne lui est pas permis à lui– même d'obéir à ce sujet à ses estimations personnelles; c'est l'imâm qui doit lui fixer le lnontant des recouvrements à opérer, et lui-même n'est qu'envoyé pour percevoir en exécutant les opinions de l'imâm. Par suite, il est permis que cet agent soit esclave ou tributaire. Mais s'il s'agit de percevoir une zekât dans son ensemble, cette tolérance ne serait plus applicable, parce qu'alors il y a à exercer une autorité qui est incompatible avec les états de mécréance ou de servitude. Quand il s'agit de telle zekdt détermillée, il faut distinguer: la perception portant sur des biens dont le montant aussi bien que l'impôt qui les frappe sont connus, celui qui reçoit l'ordre d'y procéder peut être un esclave ou lIn tributaire, car il n'a pas la qualité de fonctionnaire et reçoit exclusivement celle de messager; -- la perception portant sur des biens dont on ne connaît ni le mon– tant ni l'impôt qu'ils doivent, celui qui est chargé de la perception ne peut être un tributaire, car ce serait lui faire confiance pour tIne valeur au sujet de laquelle on n'opérera pas d'après son dire, ; mais ce pourra être un esclave, car le dire de l' esclave est accepté. Quand le percepteur tarde a se rendre chez les contribuables alors qlle l'impôt est devenu exigible, mais que ce retard a lieu après qu'il a cOlnmencé ses opérations (1) et est occupé ailleurs, ils attendent sa v·enue, puisqu'il ne peut percevoir que succes– sivement auprès des divers groupes. Mais si ce retard atteint tous les contribuables et dépasse rél)oque habituelle du paie– ment de la zekât (2), ils procèdent eux-mên1es à la distraction de celle-ci, car l'ordre qui leur est donné de la lui remettre est conditionné par la possibilité de le faire et devient caduc s'il n'y a pas possibilité. Le contribuable qui procède à ce départ peut agir d'après ses appréciations personnelles s'il est de ceux (1) Li sez avec A e t B, I.f\.,l~~ )-' ).5 . (2) Vers l'époque où le lever des Pléiades a lieu vers l'aurore, c'est-à-dire au commencement de mai (Khalîl, 41, 1. 22; trad. Perron, l, 350 et 560). e-Médiathèque | Droit musulman | MG_006